LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNISAIR suite à l'annulation / au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TRANSAVIA FRANCE suite à l'annulation d'un vol aérien.

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Madame [Q] [E] [L].

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TRANSAVIA FRANCE suite à l'annulation d'un vol aérien.

AFNOR dépose des conclusions et demande à ce Tribunal : "Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce * Recevoir la société AFNOR Compétences en son action

Monsieur [K] [X] a déclaré le 16 mai 2023 une créance d'un montant de 84 790 €, déclaration rectifiée le 1 er juin pour un montant de 76 190 €.

Créances clients et acomptes : Le candidat a précisé dans son offre accepter de se charger du recouvrement des créances clients dans la mesure où le repreneur a accès au système ERP du cessionnaire, et

Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS, Société par actions

LES FAITS La société [C] déclare avoir contracté une cession de créance avec trois passagers de la compagnie [Localité 1]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR (ci-après [N]) et être créancière de cette dernière

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNISAIR suite à l'annulation d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR suite à l'annulation d'un vol aérien.

La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société [Y] SA suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNISAIR suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TRANSAVIA FRANCE suite à l'annulation d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TRANSAVIA FRANCE suite au retard d'un vol aérien.