A l'audience de mise en état du 3 février 2026, le tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tient seul l'audience du 7 avril

a été débattue le 24 Septembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Olivier COSTE Juge : Madame Virginie BOSC

Le 24 mars 2025 le juge de la mise en état du Tribunal de commerce de Saint-Étienne a ordonné la jonction des procédures et a dit que l'affaire inscrite sous le numéro RG 2025J00144 sera jointe à celle

Par cet acte et par ses conclusions au fond n°3 régularisées à l'audience du 24 mars 2026 du juge chargé d'instruire l'affaire et dans le dernier état de ses prétentions, la SAS DULAC CINEMAS demande au

Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés

Lors de cette audience, les parties ont signé un calendrier de procédure prévoyant le rappel de l'affaire devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire (JCIA) le 4 décembre 2025.

HARAND JUGE(S) : M. DUGUEST M. MICHON GREFFIER : Me DOLLEY Pauline MINISTERE PUBLIC : M.

juges.

Dans le cadre de la mise en état de l'affaire, monsieur [P] [X] soulève un incident d'instance, et demande au tribunal d'enjoindre la BPGO de produire l'original de la fiche patrimoniale, d'enjoindre la

. » et « Les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause, à moins qu'il en soit disposé autrement et sauf la possibilité pour le juge de condamner à des dommages-intérêts ceux qui

L'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du code de procédure civile, et les parties ont été régulièrement convoquées à son

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs écritures.

СУН JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : M. Franck MORY, Président d'audience, MM. Jean-Christophe LELEU et Fabrice VERHAEGHE Juges, Maître Elisa PROT, Greffier.

pénalités encourues à raison du retard cessent d'être dues pendant le délai fixé par le juge.

Après le paiement effectué en août 2020, l'affaire semblait être close pour GGL GROUPE. Cependant, SERENIS considère toujours qu'un solde de 30.000 € restait dû sur la facture initiale.

engagés avant de céder l'installation ; Dire et juger que la responsabilité de la société PIGEON BRETAGNE SUD ne peut être engagée que sur le fondement du manquement au devoir de conseil ; Dire et juger