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667 résultats pour « agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f07b0bcdc6046d47d15be3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F513 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b036d8cdc6046d472a2333

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2005 Numéro de Procédure collective : 2025RJ18 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747e8cdc6046d47ff40bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F537 Numéro de Procédure collective : 2026RJ186 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748a5cdc6046d47ff50b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F546 Numéro de Procédure collective : 2026RJ187 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74986cdc6046d47ff62f1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F563 Numéro de Procédure collective : 2026RJ188 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c870cccdc6046d4758ea10

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F315 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b073c7cdc6046d4730da29

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F478 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c0069acdc6046d478cac29

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005756 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c2e3cdc6046d479bf495

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002479 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b95c8cdc6046d47210548

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F689 Numéro de Procédure collective : 2025RJ208 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] [X] pris en sa qualité de gérant unique de la SCI BEMOGA et portant demande de convocation des associés en assemblée générale. M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a308b0cdc6046d470c2cf0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'agence a indiqué que le vendeur était prêt à céder les titres pour une valeur de 185.000 euros, stocks inclus.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Forte de son développement, la société INFRA SERVICES a créé quatre agences, à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3], [Localité 4] et [Localité 5].

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3286cdc6046d477e3bf7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [U] [A], de la SELARL [K], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [N] [Y] [G] (E.I) Exerçant son activité sous la dénomination « SUPRA AGENCEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c848ecdc6046d47335532

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a produit 31 factures impayées pour un total de 176 621,32 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007017 Numéro PC : 4147135 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société GROUPE HORECA [Localité 6] (ci-après HORECA) est une agence immobilière exploitée sous l'enseigne CENTURY 21 - HORECA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002809 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me,

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42ad5cdc6046d4722ca94

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 849 931 266 - 2019 B 1837 et exerce une activité d'achat, vente, matériel téléphonique et informatique, service financier, transfert d'agent

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000395 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société WEST VAPE (SAS) - [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 853 284 537

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENT GENERAL DE MATERIELS - AGEMAT

SIREN 384181004Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

07/04/2026

Voir →

Modifications diverses

AGENT GENERAL DE MATERIELS - AGEMAT

SIREN 384181004Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET SCHNEIDER AGENT GENERAL D'ASSURANCES SARL

SIREN 430131060Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

24/03/2026

Voir →

Modifications diverses

HVA AGENT GENERAL

SIREN 503884322Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

16/01/2026

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Créations

CARPRASSUR MONTARGIS AGENT GENERAL

SIREN 995292000Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

28/12/2025

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