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510 résultats pour « agios bancaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

7 (2032) : 12% * Annuité 8 (2033) : 14% * Annuité 9 (2034) : 16% * Annuité 10 (2035) : 16% Pour mémoire, le cours des intérêts est arrêté à compter du jugement d'ouverture, « à moins qu'il ne s'agisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'affaire a été retenue à l'audience de référé du 9 janvier 2025 lors de laquelle le Président d'audience a autorisé la demanderesse à produire ses relevés bancaires justifiant du règlement des loyers,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Madame la Substitute du Procureur de la République constate la levée de la condition suspensive, confirme donner un avis favorable à la cession et considère qu'il s'agit de la solution qui s'inscrit dans

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8c4fcdc6046d476faafe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de commerce d'Aix-en-Provence a désigné Maître [W] en qualité de conciliateur ayant pour mission d'assister [B] [Q] dans les négociations avec ses partenaires et principaux créanciers bancaires.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Faute de concours bancaire fin janvier 2023, une autre prorogation a été signée le 31 janvier 2023 pour proroger le délai jusqu'au 28 février 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[D] est mal fondé à agir contre Eurodys ; Débouter M. [D] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formées à l'encontre d'Eurodys ; Condamner M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société GLOBIMPEX GROUP LTD ci-après dénommée société GLOBIMPEX a pour activité le commerce de gros (commerce inter-entreprises) non spécialisé et agit au niveau international.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FACE CHAMPAGNE ARDENNE a obtenu une ordonnance sur requête de saisie conservatoire des comptes bancaires de BNB [Localité 1] du tribunal judiciaire de Paris en date du 26 mars 2025, à hauteur de la somme

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[D] justifie de ses qualité et intérêt à agir par les pièces produites.

Source officielle
TCOM

Référés

69de345acdc6046d4732a69f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 9 décembre 2024, la société EMTF, après réception de la mise en demeure d'avoir à payer le prix des actifs cédés, justifiait le fait qu'elle ne réglait pas la facture à cause de la découverte d'agissements

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc5aacdc6046d47590e3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'existence de ces dettes est établie par les contrats bancaires en date du 19 janvier 2016 et du 27 mai 2020, ainsi que par les avenants successifs.

Source officielle
TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Compiègne est compétent pour connaitre du litige qui lui est soumis et sa compétence n'est pas contestée ; * La demande est présentée par la banque SOCIETE GENERALE qui a intérêt, qualité et capacité à agir

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a1a4cdc6046d4706e5d8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3dfcdc6046d4723b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] rappelle qu'il s'agit d'un groupe familial de quatre sociétés, toutes placées en redressement judiciaire le 26/02/2026, exploitant trois établissements de restauration traditionnelle sur la Côte d'Opale

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société TSVI est responsable de la délivrance des porteurs à la société COURCELLE avec les cartes grises pour débloquer les financements bancaires de ces acquisitions.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca597cdc6046d474577f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

déclarée nulle ; Au regard de l'article 114 alinéa 2, « la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de démontrer le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il s'agit d'un contrat entre professionnels, signé hors établissement, dont l'objet est extérieur au champ d'activité de la société [O].

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TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ROX reçoit de l'eau potable fournie par SUEZ, à qui elle règle ses factures d'eau par prélèvement automatique sur son compte bancaire.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ten d à rendre inopérante la garantie SOCAMA pourtant initialement mise en avant, * Juger, conformément à l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 21 novembre 2023, que la banque n'est plus fondée à agir

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

XL oppose qu' ALPHA ne justifie ni de sa qualité à agir, ni de son droit à agir et devra être déboutée de ses demandes.

Source officielle

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