Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aeec13cdc6046d470d428e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIVATION : Attendu qu'en l'absence de contestation, le tribunal a analysé les pièces versées aux débats par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST et listées dans son assignation, et notamment
Source officielleTrib. de Commerce
69aef726cdc6046d470e4f8b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69aef76ecdc6046d470e5397
28 janvier 2025
28 janvier 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69aef8b7cdc6046d470e685f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1, I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af054ecdc6046d470f873f
15 avril 2025
15 avril 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af0d2ecdc6046d47102654
8 avril 2025
8 avril 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af0dbfcdc6046d47102f09
1 avril 2025
1 avril 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af1082cdc6046d471062db
8 avril 2025
8 avril 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af1fe3cdc6046d4712895f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af219bcdc6046d4712a516
8 juillet 2025
8 juillet 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af3733cdc6046d471401f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1, I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85b8ccdc6046d47e4aa97
23 janvier 2025
23 janvier 2025
numéro 922 641 907 et exploite une activité d'accompagnement au développement commercial des entreprises, le conseil aux entreprises en matière d'organisation et stratégie commerciale, de management, d'analyse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08892cdc6046d47984896
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d30dcdc6046d471a26ea
21 octobre 2025
21 octobre 2025
tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.631-7 et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dc5dcdc6046d471ac5db
6 janvier 2026
6 janvier 2026
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e472cdc6046d471b4fe4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleCHAMBRE 1
69d778c0cdc6046d47a0c027
7 avril 2026
7 avril 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte de l'analyse des prétentions et moyens allégués et des pièces et justifications produites que la demande principale est régulière, recevable et bien fondée
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50ce5cdc6046d47ce4499
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Me [Y] [K] ès qualités, sollicite du tribunal la réouverture des débats afin d'analyser lors d'une prochaine audience les possibilités de continuer son plan de redressement de SARL MAINTENANCE PLOMBERIE
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Obtenir les rapports établis par les services de secours et par les services de gendarmerie ; * Se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Procéder à toutes analyses
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
IL n'est pas fait état, par aucune des parties, de blocages ou de remarques qui empêcherait l'analyse avant la cession, l'activité 2015 par l'étude du chiffre d'affaires et de l'achat et les livraisons
Source officiellePage 17 sur 77