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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c41a8fcdc6046d47ec7901
26 janvier 2026
Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le courant de l'année 2022 et dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de bureaux, situé à Lattes (34970
Délibérés de Contentieux Général
69adbff2cdc6046d47f62b57
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/10/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 18/06/2025 à14H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Les mesures de gaz figurent en Annexe 2 sur les rapports édités par l'analyseur de gaz.
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
de 53 000,00 euros HT euros en réparation du préjudice commercial, A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE, ET PAR EXTRAORDINAIRE : * ACCORDER à la SARL MA BONNE IMPRESSION un report de règlement de deux années
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c928cdc6046d470e6474
1 avril 2025
Dans ses écritures, la BNP fait état d'une assurance vie de 200 000 euros exclue par les défendeurs.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ».
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA [F] Concept, ci-après « [F] », spécialisée dans les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, confie au cours de l'année
Chambre 00
69e019e7cdc6046d4762722b
8 octobre 2025
La société [I] [E] [T] Ltd ([E] [T]), filiale britannique du groupe américain, était chargée de l'exécution du contrat pour l'Europe via sa succursale en France ([Localité 1] - 78), de centraliser les
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
5 mai 2026
d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI
3ème A
6a196c1ecdc6046d475aa406
13 mai 2026
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 mai 2026 Références : 2026P00266 / 2026J00398 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
du groupement ; Dans le cadre d'un partenariat privé, les services de soins ont accès à l'équipement de radiologie conventionnelle numérique, au scanner et à l'IRM qui sont installés dans les locaux, via
chambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
Le véhicule, identifié sous le N° VIN 5YJ3E7EC4MF829882, a été livré à AKPARTNERS au centre TESLA d'Aix en Provence le 28 décembre 2020.
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Les différents contrats se sont achevés au cours de l'année 2022.
chambre 01
6a047b7acdc6046d479783ad
11 mai 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 900 895 038 - 2021 B 3776 et exerce une activité de restauration traditionnelle, traiteur, cave à vin, épicerie
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
En l'absence de manifestation de LA SAS JALSTEEL STEEL, la SARL [X]-[O] ARCHITECTES a tenté une conciliation via la saisine du Conseil de l'Ordre des architectes d'[Localité 3] qui s'est soldée par un
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
1 avril 2026
341 151 744, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Madame [A] [C], Gérante, Comparant et plaidant par Maître Angèle FERES-MASSOL, membre de la SELARL VIF
MISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
16 janvier 2026
civile n'étant pas réunies, outre une violation du principe de loyauté et la portée excessive de l'ordonnance s'apparentant à une mesure de perquisition privée attentatoire au secret des affaires et à la vie
JEUDI
69a93502cdc6046d4791a0f7
9 octobre 2025
tribunal relèvera la production au débat : * Du contrat de prêt de trésorerie au bénéfice de la société BROCOLALIE SARL, dûment paraphé et signé par Monsieur [K] [L] et par Madame [A] [O] et auquel est annexé
Trib. de Commerce
69a0e98ecdc6046d47dd354a
4 avril 2025
décompte suivant : Capital restant dû : 23.947,91 € * Echéance impayée du 05/02/2024 : 622,37 € * Intérêts au taux de 1,90% : Pour mémoire, à compter du 14/02/2024 à parfait paiement * Assurance vie
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98602cdc6046d4799ea84
Le dernier contrat signé en avril 2022 ayant expiré au 31 décembre 2022, sur l'année 2023 les relations commerciales ont perduré sur la même base sans pour autant qu'un nouveau contrat ne soit signé.
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