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711 résultats pour « annexe vii »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41a8fcdc6046d47ec7901

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le courant de l'année 2022 et dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de bureaux, situé à Lattes (34970

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adbff2cdc6046d47f62b57

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/10/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 18/06/2025 à14H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les mesures de gaz figurent en Annexe 2 sur les rapports édités par l'analyseur de gaz.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de 53 000,00 euros HT euros en réparation du préjudice commercial, A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE, ET PAR EXTRAORDINAIRE : * ACCORDER à la SARL MA BONNE IMPRESSION un report de règlement de deux années

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans ses écritures, la BNP fait état d'une assurance vie de 200 000 euros exclue par les défendeurs.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ».

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TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA [F] Concept, ci-après « [F] », spécialisée dans les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, confie au cours de l'année

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TCOM

Chambre 00

69e019e7cdc6046d4762722b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société [I] [E] [T] Ltd ([E] [T]), filiale britannique du groupe américain, était chargée de l'exécution du contrat pour l'Europe via sa succursale en France ([Localité 1] - 78), de centraliser les

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10b9cdc6046d4729dabf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

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TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 mai 2026 Références : 2026P00266 / 2026J00398 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

du groupement ; Dans le cadre d'un partenariat privé, les services de soins ont accès à l'équipement de radiologie conventionnelle numérique, au scanner et à l'IRM qui sont installés dans les locaux, via

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TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le véhicule, identifié sous le N° VIN 5YJ3E7EC4MF829882, a été livré à AKPARTNERS au centre TESLA d'Aix en Provence le 28 décembre 2020.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les différents contrats se sont achevés au cours de l'année 2022.

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TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 900 895 038 - 2021 B 3776 et exerce une activité de restauration traditionnelle, traiteur, cave à vin, épicerie

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TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'absence de manifestation de LA SAS JALSTEEL STEEL, la SARL [X]-[O] ARCHITECTES a tenté une conciliation via la saisine du Conseil de l'Ordre des architectes d'[Localité 3] qui s'est soldée par un

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

341 151 744, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Madame [A] [C], Gérante, Comparant et plaidant par Maître Angèle FERES-MASSOL, membre de la SELARL VIF

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TCOM

MISE A DISPOSITION REFERE

69d9f793cdc6046d47db1503

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

civile n'étant pas réunies, outre une violation du principe de loyauté et la portée excessive de l'ordonnance s'apparentant à une mesure de perquisition privée attentatoire au secret des affaires et à la vie

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TCOM

JEUDI

69a93502cdc6046d4791a0f7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tribunal relèvera la production au débat : * Du contrat de prêt de trésorerie au bénéfice de la société BROCOLALIE SARL, dûment paraphé et signé par Monsieur [K] [L] et par Madame [A] [O] et auquel est annexé

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e98ecdc6046d47dd354a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

décompte suivant : Capital restant dû : 23.947,91 € * Echéance impayée du 05/02/2024 : 622,37 € * Intérêts au taux de 1,90% : Pour mémoire, à compter du 14/02/2024 à parfait paiement * Assurance vie

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98602cdc6046d4799ea84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le dernier contrat signé en avril 2022 ayant expiré au 31 décembre 2022, sur l'année 2023 les relations commerciales ont perduré sur la même base sans pour autant qu'un nouveau contrat ne soit signé.

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