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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 05
69ded498cdc6046d4741fe0c
9 janvier 2026
Personne Physique – Porté du cautionnement solidaire, Mise en jeu du cautionnement) .
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Les demandes formées par les cautions seront rejetées.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
, que sur l'information annuelle de la caution, elle verse aux débats les lettres d'information adressées à Monsieur [P] comme elle justifie de leur envoi, qu'elle conclut par conséquent à plus fort au
Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
, la Caution renonce au bénéfice de discussion et de division.
chambre 1-4
69d11f20cdc6046d47199085
15 janvier 2025
Ce même jour madame [O] s'est portée caution solidaire de ce prêt pour une durée de 108 mois et dans la limite de 35.000€.
AFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
Sur la disproportion des engagements de caution, la demanderesse ne peut soutenir que les cautions avaient un patrimoine de près de 400.000 euros alors que celui-ci d'une part n'était pas en nom propre
DELIBERES A VIDER
69dacb42cdc6046d47ed13cb
5 janvier 2026
Le présent jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
contentieux - première chambre
69bcbca2cdc6046d4746eb17
23 octobre 2025
* Mise en demeure en lettre recommandée AR, et par lettre recommandée électronique, au titre de l'engagement de caution à l'attention de Monsieur [E] [T], en date du 25/03/2024.
4ème chambre
69e9d160cdc6046d473aa504
Par acte ssp en date du 17 décembre 2020, Mme [L] se porte caution solidaire de Glow Up envers la BANQUE en garantie du remboursement du prêt.
JEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
Dans ce cadre, elle a obtenu une caution bancaire substituant la retenue de garantie.
POUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
La société BPI FRANCE s'est porté caution à hauteur de 70 % de l'encours du prêt.
69d091a8cdc6046d470f3686
* Pièce n°2 : acte de cautionnement solidaire.
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
de caution personnelle annexé à l'avenant ayant fait l'objet de la novation, stipule que « La Caution garantit le paiement de toutes sommes dans la limite fixé au V des présentes que le Cautionné peut
69b1e8a5cdc6046d4756a15f
8 janvier 2026
En garantie de ces engagements, Monsieur [E] [Y], Président de la société [B] & [S], s'est porté caution solidaire à concurrence de 80 000 € HT, renonçant aux bénéfices de discussion et de division.
69ae5e8ccdc6046d470178f8
17 janvier 2025
[X] [F] n'adresse aucun règlement à cette date au titre de son engagement de caution.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c108afcdc6046d47a1ad8b
9 octobre 2025
Cette lettre fait référence aux dispositions de l'article 2302 du Code civil applicable au cautionnement : « En application des dispositions de l'article 2302 du Code civil, nous vous informons que la
69e0a629cdc6046d476e4496
15 avril 2026
engagements de caution de monsieur [R], les lettres d'information annuelle de la caution, les mises en demeure par le CIC de la société QH ENERGIE et de la caution du 17 décembre 2024 et du 18 janvier
Contentieux - audience publique
69b5c0cacdc6046d47afc95b
16 janvier 2025
Il était donc dirigeant depuis 5 ans avant qu'il ne se porte caution. Il ne peut donc être considéré comme une caution profane ou non avertie au sens de la loi antérieure.
69ae5610cdc6046d4700f7c5
11 avril 2025
La dette garantie par l'engagement de caution de M.
chambre 1-2
69d1cd2bcdc6046d47290369
1 avril 2025
Le même jour, la banque a mis en demeure Monsieur [C] d'exécuter son engagement de caution.
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