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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69f59cdc6046d47564e47

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Madame le substitut du procureur ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69fd0cdc6046d475657df

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation.

Source officielle
TCOM

.

69b76319cdc6046d47cf1fb0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PK ÉLECTRICITÉ Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10d17cdc6046d47a20a30

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable pour le maintien de la période d'observation de la SAS LE PALAIS DE MONIKA pour une courte période.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c126dccdc6046d47a4312a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

.

69c91518cdc6046d476498e2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a91bcdc6046d47adc89f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aae0cdc6046d47ade570

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a73acdc6046d47ada89e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a77dcdc6046d47adad13

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8b4cdc6046d47adc23f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8f9cdc6046d47adc6c1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aabfcdc6046d47ade386

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b90dcdc6046d476ff0fa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire, Monsieur [V] [M], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties en chambre du conseil à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43cd4cdc6046d47bfa69c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [K] [W] Liquidateur Judiciaire représentée par Mme [V] [S] a comparu et maintient les conclusions de son rapport aux termes desquelles il

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92e5cdc6046d4720d143

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la période d'observation ; Attendu que le mandataire judiciaire sollicite la poursuite de l'activité et le maintien de la période d'observation aux fins de circulariser aux créanciers tout projet de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d6dcdc6046d474a07af

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L.621-4 et L.622-6 du code de commerce et a fixé nouvelle comparution devant le tribunal à l'audience du 30 juin 2025 pour statuer sur le maintien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b8cbcdc6046d476feae5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire, Monsieur [V] [B], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties en chambre du conseil à l'audience du 01/12/2025 pour statuer sur le maintien

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