Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépends Compte tenu des circonstances de la cause et à ce stade de la procédure, il n'apparaît pas inéquitable

article ; Attendu que Monsieur [Q] [H] sollicite la condamnation de la banque au paiement de la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu cependant

de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner in solidum les sociétés AXA FRANCE et NL Logistique à supporter les entiers dépens afférents au présent incident.

de l'article 700 du code de procédure civile.

, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société MEDINA à régler la somme principale de 3.728,35 € au titre des factures impayées

-71 du Code de Commerce, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, RECEVOIR la société W'IN SAS en ses demandes.

titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

en supplément de l'application de l'article 700 du CPC, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile : La SARLU ROTISSERIE MAISON DIANE sollicite la condamnation de la SASU NOBEL à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700

Par conclusions écrites également déposées à la barre, la société [N] TRANSPORTS 20 SASU demande au tribunal de : Vu l'article L442-1 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

BTC à payer à la société NERT la somme de 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure dilatoire * CONDAMNER la société BTC à payer à la société NERT la somme de 3.500,00 € au titre de l'article

En conséquence, le tribunal * Condamnera BVS à payer à OHM ENERGIE la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la déboutant du surplus.

L.441-10 du code de commerce, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de sa résistance abusive, 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

SERVICES la somme de 9.184,88 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 2 janvier 2026, Condamner Monsieur [Y] à payer à la société [Adresse 1] la somme de 2.000 € au titre de l'article

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

ASSURANCE les sommes de : * 10 810,62 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 15 septembre 2021, date de la première mise en demeure de la Société INTRACTIV, * 3 000 € en application de l'article

ASSURANCE les sommes de : * 10 111,92 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 25 mars 2025, date de la première mise en demeure de la Société INTRACTIV, * 3 000 € en application de l'article

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens