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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a4355fcdc6046d4723db5a
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du Code de Procédure civile * Condamner la société [Adresse 4] au paiement de la somme de 5 000.00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellechambre 05
69a416b5cdc6046d47215803
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* Un Switch 8 ports POE * Un onduleur CONDAMNER la société SOLOV SYSTEM, au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile ; CONDAMNER la société SOLOV SYSTEM,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8054cdc6046d47c91d0c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 03
69de7b62cdc6046d473b799d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe09cdc6046d4773103e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d2fbf8cdc6046d474026cf
10 avril 2025
10 avril 2025
Par requête en date du 19 décembre 2024, en vue d'une omission de statuer, sollicite, par application de l'article 463 du code de procédure civile, qu'il plaise au Président du Tribunal de commerce de
Source officielle4ème chambre
69e8662fcdc6046d4719f549
24 janvier 2025
24 janvier 2025
* 5) La somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par conclusions n°3 du 12 juin 2025, l'institution [H] [E]-[D] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile Vu
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88b9bcdc6046d471cdd0d
17 avril 2026
17 avril 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47e3acdc6046d47f875e5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb595cdc6046d4722e6f6
13 mai 2026
13 mai 2026
Débats en chambre du conseil du 13/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par JP. ETHUIN.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COSBAT
69dee4f0cdc6046d4742fec0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DF GROUPE
69dee852cdc6046d47433459
17 juillet 2025
17 juillet 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 01
69def61ecdc6046d47441030
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS D'KAS RENOV
69def6c9cdc6046d47441b02
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ANKA CHARPENTE
69dfcc82cdc6046d475c9004
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfd8b4cdc6046d475d822c
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 02
69dec94ccdc6046d4741448c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de cette assignation, la société Eqiom [S] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, * Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, * Vu l'articles 700 du Code
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
23 avril 2026
conseil respectif est soumise aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil et en particulier de l'article 2052 dudit Code.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5dbcdc6046d47f2c237
8 avril 2026
8 avril 2026
judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire à l'encontre de l'EURL SARL B.R.T.P., Conformément à l'article R.631-4 du Code de Commerce, le gérant de ladite société a été convoqué par
Source officiellePage 17 sur 35