1193 et suivants et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-2 et des articles 2288 et suivants du Code civil, CONDAMNER Monsieur [E] [A], en vertu des cautionnements solidaires

Par cet acte, elle demande au tribunal de : Vu les articles L.134-1 à L.134-17 du code de commerce ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; * Juger qu'une indemnité de rupture du contrat d'agent

les articles 1103, 2288 et 2290 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 700 et 695 du Code de procédure civile, Vu l'article A444-32 du Code de commerce, Prononcer la recevabilité

700 du CPC à hauteur de 4.000,00€ formulée par Madame [Y] Sur le fond Vu les articles 1165, 1231-1, 1341, 1342 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats et notamment la facture en date du 20 octobre

. 2- Sur le fond : Avant dire droit, * Au visa de l'article 378 du CPC, ordonner le sursis à statuer ; * Au visa des articles 133 et 134 du CPC, condamner la SAS, [O]'K, sous astreinte de 500,00 €

873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1342 du Code civil et i 441-10 du code de commerce, Condamner la société Sudcosmetics à payer à la société Stonhard une somme totale de 33.493,20

En réponse et par ses conclusions également développées à la barre, Monsieur [P] [I] demande au tribunal de : Vu l'article 2300 du code civil et la jurisprudence y afférente Vu l'article 514-2 du code

En défense, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, des articles L 512-6, L 512-3 et L 511-78 du code de commerce, et de l'article 1343-5 du code civil, Monsieur [M] [L] demande au tribunal

1343-2 du code civil, Juger que M.

L 133-6 du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article L 133-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions du contrat type général, A titre principal, * Juger l'action prescrite en application de

prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1345-5 du code civil.

[L] [A] par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 05/11/2024, aux fins de le voir condamner à lui payer : Vu l'article L 134-12 du code de commerce, la somme de 42 470,72 € outre

articles L.511-21 et L.512-4 du code de commerce, Dire et juger recevable et bien fondée l'action engagée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] à l'encontre de Monsieur [R] [G] ; Y faisant

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SAS TRANS VIP DU CENTRE à payer à la [Adresse 4] -au titre du solde

les impositions et contributions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 133-4-7 du même code.

640-3 du Code du Commerce de prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Les conditions mentionnées à l'alinéa 1 des articles L 641-2 et R 641-10 du Code de Commerce

1103, 1104, 1212 du Code civil, *Vu l'article L442-1 du Code de commerce, *Vu les articles L441-10 et D443-1 du Code de commerce, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées