CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation

Source officielle

TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22de2cdc6046d47916eb2

Commerce

3 avril 2026

Greffière salariée, AUX DOUZE SAVEURS (SARL) - [Adresse 1], représentée par Monsieur [R] [Z], a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 02/04/2026, la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a2378ccdc6046d47fbb798

Commerce

10 avril 2025

A la date du 4 Avril 2025, la SAS WORLD CAFES a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a23843cdc6046d47fbc3f0

Commerce

10 avril 2025

A la date du 9 Avril 2025, la SAS A.S.P. a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c68cdc6046d47afdbf4

Commerce

4 juillet 2025

07/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/07/2025 Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ca01cdc6046d47a72158

Commerce

30 avril 2026

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Désigne Monsieur [Z] [M] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL [C], représentée par Maître [Q] [C] - [Adresse 2], en qualité de Liquidateur

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b6acdc6046d47719115

Commerce

15 janvier 2026

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Désigne la SELARL MJ, [X] représentée par Maître, [L], [X],, [Adresse 2], en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a85fcdc6046d47f35eb3

Commerce

9 juillet 2025

L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard au terme d'un délai de 2 mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85bafcdc6046d47e4acc9

Commerce

16 janvier 2025

Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 07

69ef6fb2cdc6046d47b8452a

Commerce

24 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré, conformément à la loi, jugeant en premier ressort, le tout en conformité des articles L 642-24 et R642-41 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98af9cdc6046d47704203

Commerce

23 octobre 2025

L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b3fcdc6046d47704777

Commerce

23 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85a26cdc6046d47e48bd8

Commerce

16 janvier 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b73cdc6046d47e4a8f7

Commerce

16 janvier 2025

de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85bdfcdc6046d47e4aff3

Commerce

16 janvier 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cdc5cdc6046d47f5c788

Commerce

22 octobre 2025

: Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 16 octobre 2025 concernant : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189dbcdc6046d47afa861

Commerce

4 juillet 2025

QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame Le Procureur de la République [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame COLLOBERT, Vice-Procureur DEFENDEUR(S) : [A] [Y] [M] [Adresse 2]

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99ce3cdc6046d4771aec4

Commerce

22 janvier 2026

En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c606cdc6046d47ec5c4b

Commerce

9 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1951dcdc6046d47b0aa06

Commerce

3 octobre 2025

L621-4 du Code précité ; C'est pourquoi le déclarant s'est régulièrement présenté et a été entendu à l'audience de ce jour; Conformément aux dispositions de l'article L631-7 du Code de Commerce, le

Source officielle

Page 17 sur 35

← Précédent Suivant →