Cette expertise est toujours en cours.

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience de ce jour, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

simplifiée - L644-5 al.2 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 21/10/2025, MORICE (SNC) - [Adresse 2], Bar

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Les opérations d'expertise sont en cours.

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et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du Mans en date du 25/07/2023, E4V PRODUCTION (SAS) - [Adresse 2], Production et commercialisation de batteries

De plus la clause contestée figure sous un paragraphe intitulé « contestations » et « non sous une mention de loi applicable ou encore d'attribution de compétence ».

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Ses factures sont donc nulles et non-avenues.

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inférieur ou égal à 750.000 euros et nombre de salariés au cours des 6 mois précédant l'ouverture inférieur ou égal à 5).

Adresse 1], en présence de son époux, entendus ; Elle expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant que la société ne pouvait plus faire face aux remboursements de crédits, et ne pouvait pas non

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Copie exécutoire : Me Philippe ZAGURY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à Me [D] [I], mandataire ad hoc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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Cave, bar, petite restauration… sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.

Numéro de rôle général : 2024F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Non