TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00355 SAS ALICE SERVICES A DOM N° RG: 2026P00369 DEBITEUR SAS ALICE SERVICES A DOM [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [P] [U] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [S] [K] ayant la qualité de Présidente, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [U] [I] [J] ayant la qualité de Président, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL AXOLIS Références : 2025P00232 / 2025J00244 Composition du Tribunal le 27 octobre 2025 lors des débats en chambre

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 11 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 11 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00461 SAS PRO V.O 95 N° RG: 2026P00465 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00460 SAS AUTOMOBILE NICOLAS N° RG: 2026P00464 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 Décembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

L'affaire a été renvoyée en audience de la chambre des sanctions. Elle a été utilement portée à l'audience publique du 13 mai 2025 où la SARL Epilogue était comparante et représentée. M.

Commerce, Aux fins d'être entendue en ses observations et moyens de défense sur les motifs de la dite requête, la partie défenderesse fut convoquée par acte extrajudiciaire, aux fins de comparaître en chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00327 [B] [R] [W] N° RG: 2026P00311 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00330 SAS PPL N° RG: 2026P00315 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00333 SAS SSC N° RG: 2026P00317 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00331 SAS TCE SERVICES N° RG: 2026P00318 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00337 M. [V] contre SAS RAVIVAUTO N° RG: 2026P00323 DEMANDEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00340 SAS PRO DESIGN N° RG: 2026P00331 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00341 SAS PRO DESIGN N° RG: 2026P00332 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire