AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3c8a5cdc6046d47b7c9ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer
Source officielleTrib. de Commerce
69e3caa8cdc6046d47b7ec21
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 12/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ccd5cdc6046d47b81055
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d048cdc6046d47b8474a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d093cdc6046d47b84c1b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/02/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d0bccdc6046d47b84e89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/02/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d121cdc6046d47b854de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/02/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d13acdc6046d47b8565c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d17dcdc6046d47b85aad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/02/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d1c5cdc6046d47b85efa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d1decdc6046d47b8607d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/02/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d2c7cdc6046d47b86f4f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/02/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d2e4cdc6046d47b87127
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d3dfcdc6046d47b880d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/02/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d58ccdc6046d47b8a031
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 12/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d6a4cdc6046d47b8b197
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d74dcdc6046d47b8bbf6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d767cdc6046d47b8bdae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 12/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d7dacdc6046d47b8c4d9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
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