à l'audience publique du 15/11/2024 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige Monsieur [U] [A] a créé, le 1 er octobre 2009, la SAS BLUE SET, spécialisée dans le traitement

[K] [G] non-partie, a d'ores et déjà été constatée et traitée par le tribunal par jugement du 9 novembre 2023.

maintenance informatique, et la reprise de nombre de travaux en cours, alors que tel n'est pas le cas de la SAS OC RESIDENCES (précision étant faite que cette société a dressé une liste de marchés, traités

10 000 €porteront intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 août 2024, à défaut à compter de l'assignation ; A titre subsidiaire, (si le tribunal estime que l'ensemble doit être traité

des travaux signé par les parties le 8 septembre 2023, Ensuite, « craignant que le non-paiement de ces factures ne dissuade encore davantage OPTI BAT de revenir effectuer les travaux de reprise, le chef

* SAS AGENCE DESIGN ARCHITECTURE « ADA », [Adresse 3], Comparaissant par la SAS AEQUO, Société d'Avocats au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4], SAS IPF 69, venant aux droits de la SAS IPF 33, selon traité

La SAS TRIVERIO CONSTRUCTION a sous-traité à la SDE SIMEON S.R.L. la fabrication et la pose des menuiseries extérieures et façades (lots 302 et 303) pour un montant forfaitaire de 5.490.196,08 € HT.

Je payerais mon dû en totalité et en une seule traite. » Puis Monsieur, [P], [T] a, par courriers des 1 er et 30 mars 2021, « mis fin à tous nos contrats de franchise au 31 mai 2021 ».

Le 12 octobre 2023, la société [P] [N] a réalisé l'installation, chez Monsieur [B] [E] et Madame [K] [O], d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique.

En tout état de cause, le tribunal dira, au titre de ce chef de demande, que les parties versent des pièces ne permettant pas au tribunal d'établir la partie qui serait à l'origine de la commande de l'étude

Puis, par LRAR en date du 17 avril 2023, IOC met LSA en demeure de lui faire une proposition d'indemnisation incluant la réparation du préjudice né du délai anormalement long de traitement du dossier.

Le présent litige ayant trait à l'exécution du contrat de fourniture, ce dernier est soumis à la compétence du tribunal de commerce de Chartres.

Attendu également que la société PRODISAL conteste le rendement des machines ; Mais attendu que le bon de commande du 23 mars 2022 ne comporte aucune indication sur le nombre de barquettes pouvant être traitées

En outre, les États membres peuvent également maintenir ou introduire des dispositions nationales portant sur des points qui ne sont pas traités de manière spécifique dans la présente directive, telles

* Sur la poursuite d'une activité déficitaire M e [S], ès-qualités, expose que Mme [K] a poursuivi abusivement une activité déficitaire chez APF'Habitat.

informait, à son tour, la société RITSCHARD qui avait la charge des formalités douanières pour déclarer les marchandises, du nom de l'opérateur de transport [Localité 5] et des immatriculations du tracteur

[E] le 2 juin 2025 que la priorité était le site e-commerce sur lequel il était en train de travailler et dont la nouvelle charte graphique devait être parfaitement alignée avec la présentation des magasins

vol, ajoutait à titre subsidiaire la demande de condamner KLM à la somme de 29 717.67 euros en réparation du préjudice délictuel et maintenait ses demandes de condamnation solidaire sur les autres chefs