A... a porté plainte et s'est constituée partie civile, des chefs, notamment, de traite d'être humains et de soumission d'une personne à des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité

R..., des chefs de traite d'êtres humains aggravée et blanchiment, a partiellement annulé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir, ordonné

X... a été engagé, le 22 mars 1990, en qualité de chef charcutier-traiteur par M.

Au regard de ces éléments, elle est en effet bien fondée à réclamer à la société Bernard Vincent entreprise cette somme et le jugement sera infirmé de ce chef.

S... des chefs de traite d'êtres humains, soumission d'une personne à des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution insuffisante d'une personne vulnérable, aide

des animaux (SPA), partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 3 novembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre Mme [L] [H] du chef

L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE ROUEN, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 14 septembre 2006, qui a renvoyé Yohann Y... des fins de la poursuite du chef

F... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel notamment des chefs de mauvais traitement à animal placé sous sa garde par l'exploitant d'un établissement et détention de cadavre animal dont l'élimination

en France, pour avoir hébergé et facilité le séjour irrégulier en France de Mme A... et d'obtention de services non rétribués par une personne vulnérable ou dépendante pouvaient être requalifiés du chef

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que, pour des faits réputés commis sur le territoire espagnol courant 2004 et entre le 19 août et le 12 novembre 2005, Hubert X... est poursuivi des chefs

nourriture et de soins destinés à remédier à diverses pathologies, enfin, pour cession à titre onéreux d'animaux d'espèces non domestiques sans autorisation ; que le tribunal, après l'avoir relaxée des chefs

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 1er juillet 1993, du jury du concours externe d'ingénieur chef territorial, option traitement automatisé de l'information et réseau, session

François-Gilles Y... du chef de traitement de données à caractère personnel sans autorisation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience

D... des chefs d'infractions à la réglementation sur le traitement des données informatiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mai 1987, qui, dans une procédure ouverte contre X... sur la plainte de l'intéressé, du chef

X...; que la condamnation de Gilbert Y... des chefs de mauvais traitements à animaux et de non-respect des mesures prophylactiques contre les maladies contagieuses par le jugement du tribunal de police

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 avril 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de traite d'êtres humains, proxénétisme