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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les seuils mentionnés au 1° et au cinquième alinéa, ainsi que les conditions d'expérience et de moyens que doivent remplir le deuxième administrateur et le deuxième mandataire au regard de la complexité
Source officiellechambre 1-4
69d125a0cdc6046d4719fd1c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
règlement, * 363.058,55€ outre intérêts au taux de 3,75% l'an à compter du 6 août 2024, date du dernier décompte, au titre du prêt garanti par l'Etat et jusqu'à complet règlement.
Source officielle4ème chambre
69e96e8fcdc6046d4732f8a4
11 avril 2025
11 avril 2025
paiement ; SUBSIDIAIREMENT CONDAMNER la société [M] [F] au paiement des intérêts au taux légal, sur la somme principale de 82 935,42 € à compter de la présente assignation, et ce jusqu'à complet paiement
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e8a5cdc6046d4756a15f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des factures de location et de remise en état échues et non réglées avec intérêt au taux contractuel, soit 8 fois le taux de l'Euribor trois mois à compter de la date d'exigibilité du loyer jusqu'à complet
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
1 avril 2026
paiement ; * Condamner la société FOCH OPTIQUE à payer la somme de 20 520,51€, au titre du prêt n°341632 majorée des intérêts au taux conventionnel de 4,15% l'an à compter du 31/03/2024, jusqu'à complet
Source officielleTrib. de Commerce
69bc9595cdc6046d4744771f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
justificatifs fournis, l'affaire n'est pas compatible avec une procédure d'urgence, laquelle n'a pas été démontrée, et que rien ne justifie l'évidence de la condamnation sollicitée compte-tenu de la complexité
Source officielleTrib. de Commerce
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
27 janvier 2026
qu'elles reposent sur les arriérés de loyers postérieurs à date du 19 octobre 2023, ainsi que sur l'application de la clause pénale. 3- Sur l'exécution provisoire Les sommes en jeu ainsi que la complexité
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ae6abcdc6046d470fe337
12 mai 2026
12 mai 2026
lui adresser copie de l'acte de la déclaration de cessation des paiements déposée par le débiteur, de lui délivrer un extrait Kbis avec les mentions historiques de l'entreprise, ainsi que les états complets
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ae6e8cdc6046d470ff0df
12 mai 2026
12 mai 2026
lui adresser copie de l'acte de la déclaration de cessation des paiements déposée par le débiteur, de lui délivrer un extrait Kbis avec les mentions historiques de l'entreprise, ainsi que les états complets
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3897cdc6046d473b6c8b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
lui adresser copie de l'acte de la déclaration de cessation des paiements déposée par le débiteur, de lui délivrer un extrait Kbis avec les mentions historiques de l'entreprise, ainsi que les états complets
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc38dccdc6046d473b8c96
13 janvier 2026
13 janvier 2026
lui adresser copie de l'acte de la déclaration de cessation des paiements déposée par le débiteur, de lui délivrer un extrait Kbis avec les mentions historiques de l'entreprise, ainsi que les états complets
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc39eecdc6046d473bb791
27 janvier 2026
27 janvier 2026
lui adresser copie de l'acte de la déclaration de cessation des paiements déposée par le débiteur, de lui délivrer un extrait Kbis avec les mentions historiques de l'entreprise, ainsi que les états complets
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3a52cdc6046d473bbd9f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
lui adresser copie de l'acte de la déclaration de cessation des paiements déposée par le débiteur, de lui délivrer un extrait Kbis avec les mentions historiques de l'entreprise, ainsi que les états complets
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3adfcdc6046d473bc61e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
lui adresser copie de l'acte de la déclaration de cessation des paiements déposée par le débiteur, de lui délivrer un extrait Kbis avec les mentions historiques de l'entreprise, ainsi que les états complets
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a40dcdc6046d472df183
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CONDAMNER Monsieur, [K], [N] à payer à LA SOCIETE GENERALE la somme de 18 903,30 €, outre intérêts au taux contractuel de 2,25 % à compter de la date du premier impayé soit le 20 février 2024 et ce jusqu'à complet
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, l'EARL [Z] a repris ses conclusions récapitulatives du 05/03/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et
Source officielleaudience ordinaire
69e2cd88cdc6046d47a21bcc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
civil, à lui payer : * La somme de 623,90 € au titre du prêt professionnel n°00032042604, outre intérêts au taux contractuel de 1,80 % l'an sur elle de 539,36 €, à compter du 25/04/2025 et jusqu'à complet
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
10 avril 2026
en réparation du préjudice subi ; * ORDONNER une astreinte à hauteur de 500€ par jour de retard à la Société AGENCE MARITIME MALOUINE à compter de la signification du jugement à intervenir jusqu'au complet
Source officielleFond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
22 avril 2026
% du 16/11/2023 au 27/03/2025 261,53 € Total 21 604,56 € Le cautionnement de Monsieur [E] [L] est limité à 15 % des sommes dues soit 3 240,82 € outre intérêts postérieurs au taux de 0,90 % jusqu'à complet
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
13 avril 2026
présente assignation avec la même capitalisation des intérêts, Assortir cette condamnation d'une astreinte définitive de 500 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir et jusqu'au complet
Source officiellePage 17 sur 142