654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL T.D.M., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 498705458, en paiement

Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS RS-RENOVATION dans les termes développés ciaprès ; SUR L'ARTICLE 700

Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL TOTAL SL SERVICES dans les termes développés ci-après ; SUR L'ARTICLE

Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS GROUPE [E] dans les termes développés ci-après ; SUR L'ARTICLE 700 DU

Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL HSB RENOV dans les termes développés ciaprès ; SUR L'ARTICLE 700 DU

Ainsi, ladite juridiction a notamment condamné la SAS Artisans Libournais : * à verser à M.

2022 à novembre 2024 ; * Les DSN mensuelles (déclarations pour transmission des éléments et paiement de charges) d'octobre 2022 à novembre 2024 ; * Le livre de paie annuel cumulé (vue d'ensemble des

30 € par jour de retard, et ce à compter d'un délai de 15 jours suivant la signification de la présente décision ; CONDAMNE Monsieur [N] [C] au paiement à la caisse des Congés payés du bâtiment de la

Sur la SARL [U] [X] IMMOBILIER, il n'a pas respecté la date de cessation de paiement, il a donné à la procédure une comptabilité partielle, sans oublier de s'attribuer un salaire de 134 000 € (hors charges

des salariés refacturés Sur le fond.

de 30 € par jour de retard, et ce à compter d'un délai de 15 jours suivant la signification de la présente décision ; CONDAMNE Madame [B] [M] au paiement à la caisse des Congés payés du bâtiment de la

de retard, et ce à compter d'un délai de 15 jours suivant la signification de la présente décision ; CONDAMNE la SAS FB RENOV au paiement à la caisse des Congés payés du bâtiment de la région Méditerranée

au paiement à la caisse des Congés payés du bâtiment de la région Méditerranée, de la somme de 2243,00 € correspondant aux cotisations impayées sur la période de septembre 2024 à avril 2025 ; CONDAMNE

de 30 € par jour de retard, et ce à compter d'un délai de 15 jours suivant la signification de la présente décision ; CONDAMNE la SAS SB Construction au paiement à la caisse des Congés payés du bâtiment

jour de retard, et ce à compter d'un délai de 15 jours suivant la signification de la présente décision ; CONDAMNE la SAS MTR83 au paiement à la caisse des Congés payés du bâtiment de la région Méditerranée

* EN CONSEQUENCE, CONDAMNER la requise à produire les déclarations de salaires pour la période du mois de mars 2025 au mois d'avril 2025 à la Caisse des Congés Payés et cela sous astreinte de 30.00 €

* LA CONDAMNER au paiement de la somme de 1 607,06 euros correspondant aux cotisations impayées du mois de juillet 2024 au mois d'avril 2025.

* LA CONDAMNER au paiement de la somme de 5 637 € correspondant aux cotisations impayées du mois de juin 2024 au mois d'avril 2024.

* LA CONDAMNER au paiement de la somme de 3 270 € correspondant aux cotisations impayées du mois d'août 2024 au mois d'avril 2025.

* LA CONDAMNER au paiement de la somme de 2 220 € correspondant aux cotisations impayées du mois de janvier 2025 au mois d'avril 2025.