CONDAMNER la société MON CONCEPT HABITATION PROVENCE aux entiers dépens.

dépens.

la SAS OL 50 à payer à la Société ENGIE la somme de 750,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la SAS OL 50 aux entiers frais et dépens de l'instance

le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure

DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente

700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente

somme de 1.000 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la Société AKAJOU en tous les dépens de l'instance, A l'audience du 21 Novembre 2024,

Sur les dépens : La société AUDIT CONCEPT EXPERTISE succombe, il convient donc de la condamner en tous les dépens de l'instance.

Décision contradictoire et en premier ressort.

L'article 514 CPC, applicable pour les instances introduites à compter du 1er janvier 2020, dispose « Les décisions de première instance sont de droit, exécutoires à titre provisoire, à moins que la loi

entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [O] Audit Expert-Comptable et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux entiers dépens d'instance, Elle soutient que l'expert-comptable a

CALCAIRES ET MATERIAUX au paiement des entiers dépens de la présente instance ; * RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

de 1.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Monsieur [M] [D] aux dépens de l'instance.

Condamner la société SUNTEL-COM aux entiers frais et dépens de l'instance.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.