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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6b8a3cdc6046d473033be
27 janvier 2026
aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS Women Driver à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
69c6b922cdc6046d47303d11
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS Sebuland devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 500 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6b952cdc6046d473040d9
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [A], [H] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 546,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6b983cdc6046d4730444e
aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL BTP EXPERTIS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
69c6b9b7cdc6046d473047da
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LM INVEST devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 025,30 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6b9c8cdc6046d4730493b
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [Z], [H], [Y] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 024,50 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6ba0acdc6046d47304dff
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS C.F.M devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 25 778,90 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6bac2cdc6046d47305bb6
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS SEP NUA devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 594,62 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6bad2cdc6046d47305cd1
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL NACH & CO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 840,96 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6baebcdc6046d47305ea1
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS TEOSUSHI MONTELIMAR devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 246,10 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
JEUDI
69d0d85dcdc6046d47149b37
2 avril 2026
Succombant à l'instance, Monsieur [O] [P] sera condamné aux entiers dépens.
VENDREDI
69c32233cdc6046d47d475de
17 octobre 2025
civile, Condamner Monsieur, [X], [E] aux entiers dépens.
LUNDI
69a9d571cdc6046d47a46396
5 janvier 2026
la société ATHENA à en régler la valeur, soit 7.219,57 €, CONDAMNER la société ATHENA à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société
chambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
la société GARAGE DORNE à payer à la société INITIAL la somme de 1.531,91€ au titre de la clause pénale ; * Condamner la société GARAGE DORNE à payer à la société INITIAL la somme de 280€ au titre des
5ème chambre
69e8d4afcdc6046d47230d81
28 octobre 2025
[C] ; * Débouter en conséquence [Q] de sa demande de condamnation sous astreinte à lui restituer le matériel livré ; En tout état de cause * Condamner [Q] à verser à [C] une somme de 3 000 € au titre
MARDI
6a0b28eecdc6046d4715c4a2
12 mai 2026
Cela étant assimilé à une clause pénale.
69a9d8e0cdc6046d47a496d1
20 janvier 2026
Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.
69c3289ecdc6046d47d4ef83
13 janvier 2026
69ca8285cdc6046d4783b1ee
6 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
69b041dacdc6046d472b2c56
24 octobre 2025
Le montant des loyers échus impayés et à échoir s'élève à la somme de 16 687,20 € hors clause pénale et que la clause pénale s'élève à 1 668,72 € soit un total de 18 355,92 €.
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