au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 921 623 906 ayant pour activité : La confection, la préparation et la vente de pâtisseries, chocolateries, viennoiseries, confiseries

Modification incohérentes de la position du créancier : Après m'avoir confirmé l'annulation totale des factures, le créancier a ensuite (changé de discours, envoyé un mail réclamant un montant inférieur

[C] a échangé avec la fille de Mme [I], par courrier électronique, et a confirmé son accord quant au remboursement des sommes versées.

que la SAS JLA n'avait pas de salarié et sollicitait l'ouverture d'une procédure collective, a retenu l'affaire en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 ; ATTENDU qu'en Chambre du Conseil, la SAS JLA confirme

Que la société n'exercerait plus dans les lieux du siège social tel que constaté par le Commissaire de justice lors de la signification devant la juridiction prudhommale et confirmée selon la signification

de dette nouvelle, elle n'est pas opposée à la poursuite de la période d'observation, Attendu que Monsieur [I] [P], Représentant Légal de la société débitrice, a été entendu en ses observations et confirme

Des échanges sont par la suite intervenus entre les parties et, le 26 mai 2025, la société TOP ENERGY s'est engagée à reprendre les malfaçons, intervention confirmée par courriel du 30 mai 2025.

[B] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles (sic), Vu les pièces produites, * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal de

* Le SIE a confirmé le 24 février 2026 une dette de 429 euros (CFE 2024).

Prend acte des réponses faites à l'audience par la société HUNYVERS aux questions posées par le tribunal, savoir : * Confirme que le prix de cession de 50 000 € est ferme et définitif et ne fera l'objet

les préjudices subis : Monsieur [H] explique que les problèmes répétés avec le véhicule et le manque de coopération de la SARL [P] [X] AUTOMOBILE lui ont causé un stress important et une perte de confiance

LIQUIDATION JUDICIAIRE ; QU'IL PRECISAIT AINSI QUE, SAUF SI LE TRIBUNAL CONSIDERAIT QU'UN ULTIME DELAI POUVAIT ETRE ACCORDE AFIN D'APPREHENDER SI L'EXPERT-COMPTABLE DE L'ENTREPRISE ETAIT EN MESURE DE CONFIRMER

Audience du 14 Avril 2026 La SAS ROGER BOIS confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier ; La SASU SODEKA expose ses conclusions du 14 avril 2026, les motive, dépose

Des observations recueillies en chambre du conseil, il ressort : Le mandataire judiciaire confirme son avis favorable.

Par arrêt du 23 novembre 2023, la Cour confirme partiellement la décision en ce qu'elle infirme certains points de la mission de l'expert et modifie la mission comme suit : * Désigne Monsieur [Q] en qualité

Cependant, le tribunal relève que ces confirmations d'affrètement étaient revêtues de la mention « retour impératif par fax avec mention BON POUR ACCORD ».

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conformément à la loi, En date du 23/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL MAISON SPECK sise [Adresse 1], exerçant comme activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie