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4 643 résultats pour « conflit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les rapprochements tentés n'ont pas permis aux parties de s'entendre pour régler ce différend ce qui a conduit la société JCL MOTORS fait assigner en référé la société [J] [A] par exploit de commissaire

Source officielle

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce rapport conclut à une insuffisance d'actif de 79 292,03 €. M. [E] a été régulièrement convoqué à l'audience de plaidoirie du 10 mars 2026 pour être entendu personnellement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

liées à son unique donneur d'ordre, ASTRA, qui a connu des retards de paiement avant impacté de manière significative la trésorerie de [Q], que celle-ci a ainsi vu sa trésorerie diminuer ce qui l'a conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f2a60acdc6046d47072d4a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

conseil de la défenderesse dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu la loi du 28 pluviôse an VIII et la jurisprudence du tribunal des conflits

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les difficultés de la société sont principalement liées à deux crises successives, à savoir la pandémie Covid-19 et le conflit entre la Russie et l'Ukraine.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SNPP, [Adresse 3] SAS ALLIANCE mission conduite par Me [S] [K], Mandataire judiciaire de la SARL SNPP, [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

conclusions d'incident aux fins de désignation d'un expert judiciaire, la société RENAULT RETAIL GROUP demande au tribunal de : * désigner Monsieur [W] [O], expert près la Cour d'appel de Rouen et lui confier

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fbd3cdc6046d471ce1ee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MEYSSET DEVELOPPEMENT et [C] [V] MANAGEMENT ont assigné l'ensemble des parties défenderesses à effet de voir le tribunal : In limine litis : Juger qu'il existe dans le cadre de la présente instance un conflit

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans ce contexte, il parait donc difficile de mettre en cause la responsabilité d'[R] [S] sur la conduite des études commandées par [H].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle en conclut que tout désordre ultérieur au 26 décembre 2024 ne saurait lui être imputé.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Alors que les actions prises par la direction opérationnelle avaient un impact positif sur l'exploitation, la situation de trésorerie a été impactée par les difficultés du groupe AVEC, qui ont conduit

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette neutralisation aurait conduit à une obstruction totale du filtre, provoquant la cascade de pannes constatées.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société L'ILLUZION76, non comparante, ne conclut pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Tous ces manquements l'ont conduite à notifier la résiliation anticipée des contrats de location par courrier du 3 septembre 2024, faisant suite à plusieurs relances restées vaines, tout en sollicitant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le défendeur, monsieur [W] [E] [J], non comparant, ne conclut pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société LES OLIVIERS 2, non-comparante, ne conclut pas.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 16 août 2023, le véhicule conduit par M. [C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].

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TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mails transmis par IDF LOCATION à CGBM Le défendeur, la société CONSTRUCTION GÉNÉRALE BATIMENTS & MAISONS, ne conclut pas, ne comparaît pas ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Elle conclut à la validité de l'assignation du 1er aout 2025, en tant qu'elle, laquelle ne fait pas obstacle aux droits de la défense.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Bien que régulièrement convoquée, M&S ne se présente pas, n'est pas représentée et ne conclut pas davantage.

Source officielle