L'exécution des travaux par [M] a débuté en mai 2022, avec transmission régulière des situations de travaux. 4 avenants au contrat initial (de novembre 2022 à juillet 2024) ont été régularisés entre les

réserve de respecter les conditions de ce contrat, * Or, les conditions générales de ce contrat interdisent à ASR de prêter, louer ou céder le véhicule sans l'accord express du crédit-bailleur et ASR

Le tribunal constate par ailleurs que Madame [B] [L] ne conteste pas la dette en principal de 31.842,59€ TTC qui constitue donc une créance liquide exigible et certaine.

C'est dans ce contexte que se présente ce procès.

Sur la rupture brutale et abusive du contrat : La société FGRA a agi avec une particulière déloyauté en faisant travailler gratuitement la société HB CONSULTING pendant 3 mois puis en refusant de payer

Le 26 septembre 2023, le commissaire de justice mandaté a constaté la carence d'actif mobilier.

Or, face à l'inertie de la SAS [V] [G], la SAS FLEXX a été contrainte de faire réaliser les travaux par une entreprise tierce pour un montant total de 43.200€ TTC selon devis n° DV0001685 et factures de

allégués par la facture contestée ; * Que les travaux entrepris sur le véhicule entrent dans la cadre des garanties prévues par le contrat de leasing et d'entretien du véhicule ; En ce qui la concerne

Le litige porte sur l'exécution des prestations prévues au contrat dont le montant d'heures est contesté par, [C], [U].

Elle fait valoir que la société APRC a reconnu sa dette à plusieurs reprises et n'a jamais contesté la réalité des travaux ni leur montant, qu'ainsi sa créance a un caractère certain liquide et exigible

de travail.

Cette convention a constitué un groupement entre les deux sociétés, régissant ainsi leur co traitance dans la réalisation des travaux à effectuer pour le maitre d'ouvrage BNP, et la répartition entre elle

des vestiaires de la base vie du chantier et un contrat de sous-traitance pour travaux de nettoyage, (ci-après : les Contrats).

Elle conteste avoir commandé ces travaux, elle conteste que les bons d'interventions soient recevable comme reconnaissance de ces travaux. Elle conteste devoir ses factures.

Or il se trouve qu'aucun travail n'a été réalisé sur mon site depuis 4 mois après la signature du contrat. Aucun mots clés.

et moral, A titre reconventionnel constater l'existence d'un contrat d'entreprise portant sur la recherche et développement de prototypes entre les parties à un montant forfaitaire journalier de 500 €

pour modification unilatérale du contrat et ordonner la restitution de l'acompte perçu, constater que les travaux objet du devis n'ont pas été exécutés, condamner la SAS EUROSTAT CONSTRUCTION à payer

[O], bien qu'invitée par [M], n'est pas présente lors de l'établissement du constat. Le constat fait état d'un avancement très faible des travaux.

S'agissant des contrats repris, M.

impossibles à mettre en œuvre eu égard à la réglementation d'urbanisme se sont avérés inutiles car la toiture ne nécessitait aucun travaux ; que la société RHINORENOV conteste cette résiliation ainsi