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1 720 résultats pour « contrat conclu avec le représentant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » Le tribunal constate que le contrat entre SFN et KBO est régulièrement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd0dcdc6046d47cd29ff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de la société [Localité 4] ; * Juger que la société [Localité 4] n'était liée, au jour du recrutement de Monsieur [P] [E], par aucun contrat avec la société OPT'IN RECRUTEMENT ; * Juger que la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dedf8acdc6046d4742aa0d

Commerce

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Faute de régularisation, la société COFICA [O] expose avoir été contrainte de se prévaloir de ladite clause de résiliation anticipée prévue au contrat.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8ee35cdc6046d47255aee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur la demande en principal : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS expose que : La société [C] [G] [K] invoque la nullité de contrats de fournitures conclus avec les sociétés E-LEAT [D]

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par cet acte, Fraikin demande au tribunal de : * CONSTATER la résiliation anticipée du contrat de location longue du fait et aux torts exclusifs de société FORST TRANSPORT à compter du 19 juillet 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7da2cdc6046d47f6320a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant un contrat de sous-traitance du 10 décembre 2021, pour un montant total de 1.000.000 € HT, la SAS [1] a conclu avec la SASU [2] (ci-après [3]), entreprise générale de construction, un contrat de

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d02a00cdc6046d47078193

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi, SIDETRADE indique avoir été contrainte de résilier le contrat en appliquant les conditions contractuelles de résiliation aux torts exclusif de FIDAL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de78bdcdc6046d47385e37

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LES FAITS La société L'Etoile de Vauréal, ci-après [Adresse 5]Etoile, qui exerce l'activité de boucherie a conclu avec la société Realease un contrat de location d'une vitrine réfrigérée.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ad04cdc6046d476ee634

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Demandeur (s) : MBS (ASSOCIATION CFA GROUPE SUP DE CO [Localité 1]) (ASS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître ATTALI Jean-Claude Défendeur (s) : EUROMED FRANCE (SAS) [Adresse 2] Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur la nullité du contrat d'apporteur d'affaires La société BE PARTNERS soutient : A noter qu'à la date de signature du contrat d'apporteur d'affaires, M.

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TCOM

Chambre 08

69f22a82cdc6046d47faaea9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

NET MYRA du site internet, objet du contrat et ce, sous astreinte par (sic) 50 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir * Condamner la société NET MYRA au paiement

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TCOM

Chambre 05

69f220c7cdc6046d47f9d73c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dans la location financière a acheté à la société SOLUBAIL deux photocopieurs de la marque CANON et a conclu un contrat de location de ce matériel le 26 mai 2021 avec la société JM CONSULT pour une durée

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et des sociétés de Paris sous le numéro 480 773 795, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 2) SAS VO2 IT SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 2

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TCOM

CHAMBRE 10

69de9ac6cdc6046d473d940e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En signant ce texte, le représentant légal de la société [H] les a acceptées de fait et les connaissait.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 21 septembre 2022, la société DEBINOS a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE (AGENCE DE [Localité 1]) un contrat de prêt professionnel, n°222264101277, d'un montant principal de

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac7976cdc6046d47df1fad

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Que conformément à l'article 10 des conditions générales du contrat, la société RELEASE CAPITAL a cédé le contrat de location à la société LOCAM, cette cession ayant été acceptée par Monsieur [C] [E] dès

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 1 er février 2020, la société TEAMUP CREW MANAGEMENT a, dans le cadre de son activité, conclu avec la société MBS, un contrat intitulé « STANDARD CREW MANAGEMENT AGREEMENT », prévoyant que la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76444cdc6046d4773c360

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

puis a dénoncé lesdits contrats précités par deux autres courriers recommandés daté du 24 mars 2025, avec mise en demeure de la société défenderesse d'avoir à payer et restituer le matériel et le véhicule

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TCOM

LUNDI

69a9aaa3cdc6046d479ec004

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 20 juin 2024, la société Madame [B] [E] a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un second contrat de location n° 240181710 pour 48 mois d'une caisse enregistreuse moyennant un loyer mensuel de

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d993cdc6046d47a4a15a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SASU déclare avoir conclu avec la société [W] [Z] les 7 et 18 mars 2021 des contrats de location de matériels.

Source officielle

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