A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BAGNAUD Christian Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent uniquement lors des débats

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 24/10/2025 Dépens de greffe

° PC : 2022/759 AG / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Sàrl [U] [X] IMMOBILIER [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [U] [X] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

DEBATS Audience publique du 5 Décembre 2024 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 24 Janvier 2025 La Minute est

(s) : Cabinet d'avocats MICHEL HUET & ASSOCIES ME CHARLES ZWILLER Défendeur (s) : SAS ARTEMISIA FINANCE [Adresse 2] N° SIREN : 831 453 980 Représentant(s) : SCP SVA Composition du Tribunal lors du débat

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

, ainsi qu'un nouveau nettoyage des cuves.

Ledit rapport a été communiqué, ainsi que le contenu des offres, au débiteur et au représentant des salariés.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Un long débat s'est engagé sur le sujet des DSRA.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

DEFENDEUR SAS FRANCE QUOTIDIEN [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 6] et par CARVE AARPI - Me Quentin LANCIAN [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 03 Octobre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Vu les pièces versées aux débats, * JUGER qu'HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS GERMANY GMBH & CO.

Débats en audience publique le 05/11/2024.

N° Rôle : 2024F00049 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, président, M. Jean Michel PEGUET et M.

Depuis lors le site internet de la société est géré par un nouveau prestataire (Shopify).

* Fin 2021 et début 2022, le groupe URIOS a travaillé sur deux projets de croissance externe, afin de maintenir sa croissance tout en diversifiant son activité.

Dès lors, une nouvelle interconnexion répondant à ces critères et bénéficiant de cette dérogation est désignée Nouvelle Interconnexion Dérogatoire ou NID.