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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
DETAVERNIER, juges ; JUGEMENT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES le 14 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats
Délibérés Référés
69c50d0bcdc6046d47063b9f
15 octobre 2025
Localité 3] intervenant par Maître Bérangère MONTAGNE « AGMC AVOCATS » substituée par Maître Tristan DOLBEAU ,([Localité 4]) SELARL, [E], [M] intervenant par Maître, [E], [M] Composition Lors des débats
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
[O], [Q], La SELAS AJIRE prise en la personne de Me, [A], [M] a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur
Audience publique de vacation
69d3d356cdc6046d474e26c4
16 avril 2025
*1DE/06/40/95/79* LRAR: -SAS à associé unique LE [Adresse 1] Capies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL BCM en la personne de Me [D] [R] -SELAFA MJA en la personne de Me [N]
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
En l'espèce, DISTILLERIE TESSENDIER soulève une fin de non-recevoir au titre de la prescription ; cette fin de non-recevoir est motivée, elle est donc recevable.
69d3d5a1cdc6046d474e4cc0
15 avril 2025
*1DE/06/40/93/63* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me [W] [V] -SAS à associé unique 118000 -Parquet R.G. : 2025025566 P.C. : P202403492 REPUBLIQUE
69d3d60ccdc6046d474e53bc
*1DE/06/40/93/54* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL [A] YANG-TING en la personne de Me [R] [A] -SARL à associé unique EUDES -Parquet R.G. : 2025025569 P.C. : P202403600
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24345cdc6046d47be5ad2
8 octobre 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 octobre 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Trib. de Commerce
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
Tel est le motif pour lequel les polices d'assurance comportent des dispositions contractuelles, opposables à la société [C] [K] pour limiter de tels abus.
69d3d5d7cdc6046d474e5023
*1DE/06/40/93/66* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me [G] [Y] -SA PRATIQUE MEDIA & SERVICES -Parquet R.G. : 2025025567 P.C. : P202403491 REPUBLIQUE
Chambre 2-5
69d407cecdc6046d4754d09e
10 avril 2025
*1DE/06/40/89/61* Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet -M.
Référés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL SYGNA PARTNERS - Me Antoine BENECH [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECOSYSTEM [Adresse 3] comparant par SARL SWANN AVOCATS - Me François LOUBIERES [Adresse 4] Débats
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
14 avril 2026
Elle demande le paiement de la somme de 6 720 euros en principal au titre de 7 mensualités non réglées, ce que conteste la société M&A Lab.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle souligne que ce jugement a été rendu non contradictoirement, qu'il porte sur des factures relatives à des produits déclarés non conformes par la DGCCRF et ayant fait l'objet d'une injonction de rappel
69f7cc4fcdc6046d477ee0cd
15 avril 2026
DÉBATS Audience publique du 11/03/2026. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.
LUNDI
69a91459cdc6046d478e7810
14 avril 2025
Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Sur le préjudice matériel La société CAMPING DE LA DUNE SAS et la SCI LA DUNE versent aux débats un certain nombre de factures et de devis qui sont récapitulés dans leur pièce numéro 9.
Chambre 2-4
6a182c02cdc6046d473a76f9
*1DE/06/57/25/76* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL ASTEREN en la personne de Me [E] [P] -SAS à associé unique SD LOGISTIQUE - Sigle: SDL -Parquet R.G. : 2026036581
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