Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/12/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

de référé, aux fins de voir : DESIGNER tel expert avec pour mission celle habituelle en telle matière et notamment celle de : * Se rendre sur les lieux litigieux, * Se faire communiquer par les parties

SUR QUOI, NOUS PRESIDENT, JUGE DES REFERES : En ce jour, l'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril à 10 h 30 avons rendu notre Ordonnance dont la teneur suit : Nous, Juge des Référés, Président du Tribunal

SUR QUOI il n'y aura pas lieu de rendre exécutoire la décision à intervenir au seul vu de la minute.

Nous relevons que les règles procédurales applicables en matière de référé sont fixées par les articles 484 à 492-1 du Code de procédure civile, rappelant que la procédure du référé-rétractation est la

SUR QUOI il n'y aura pas lieu de rendre exécutoire la décision à intervenir au seul vu de la minute.

Après quoi le juge des référés a rendu la présente décision le 23 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 janvier 2026 N° RG: 2025R00213 DEMANDEUR SA OMEGA TRADING INTERNATIONAL [Adresse 1] Représentée par l'AARPI YL AVOCATS prise en la personne de Me Gabriel DUMENIL-Avocat

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00012 Le 11 mars 2026, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

les pièces versées au dossier DESIGNER tel expert qu'il plaira à Monsieur le Président avec la mission, habituelle en la matière et, notamment, de : * Se rendre sur les lieux et examiner l'ensemble

de référé, en son audience du 23 mars 2026 afin de voir le juge des référés statuer dans les termes qui suivent : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00004 Le 2 Juillet 2025, Par devant Nous, M Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé

comparaitre devant le Président du Tribunal de commerce de Rennes statuant en matière de référé pour s'entendre : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 15 avril 2026 N° rôle : 2025R00251 Le 15 avril 2026, Par devant nous, M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 avril 2026 N° RG: 2025R00135 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE POINT SERVICE [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET prise en la personne de Me Arnaud PERSIDAT -

[M] [H] à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière de référé à son audience du 23.04.2025 afin de les voir condamner solidairement à lui payer : *

SUR QUOI il n'y aura pas lieu de rendre exécutoire la décision à intervenir au seul vu de la minute.

, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur [R] [X] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS ATYPIQUE DECOR à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS DSPROJECT à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne