Le transport est intervenu le 27 mai 2021, toute action est prescrite depuis le 27 mai 2022. Monsieur [S] engage une action le 5 septembre 2021 contre ARS en référé.

RCS [Localité 4] 437 779 846) aux fins de paiement des sommes de 65.339 € au titre de réparations de bateau, 13.500 € pour perte d'exploitation durant les travaux, et 3.000 € pour frais exposés outre dépens

Mme, [G], [M] a donné à chacune de ses filles la pleine propriété d'une action. M., [J], [M] a conservé l'usufruit sur 2 140 actions et la pleine propriété de deux actions.

Condamner NC aux entiers dépens de l'instance.

SHANEL 246 sera condamnée aux dépens.

N'ayant reçu aucune réponse de la part de la société [V] [N], c'est en l'état que la société CREA VALEUR 2 s'adresse à justice.

PROCÉDURE Par exploit de commissaire de justice de Maître [X] [C], commissaire de justice à RENNES, signifié à personne, le 21 mai 2025, la société MCM a assignée la SARL STELLA PATRIMOINE, d'avoir à

Le 18 décembre 2017, Monsieur [B] a acquis 800 actions de la société HENVEST, holding détenant une participation dans la société ASCORA, et signé une promesse de vente et d'achat d'actions contenant une

Or, la partie demanderesse n'établit pas, à l'appui de sa demande, la preuve d'un dommage spécifique, hormis l'obligation d'engager une action en justice, ce dont elle peut être indemnisée sur le fondement

les dépenses professionnelles figurant audit compte.

détenues par Monsieur [E] dans la société CREODIA.

. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SCP GETTE-PENE ANDRAL, Commissaires de justice

. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SELARL CARPANETTI, Huissiers de Justice Associés

. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SELARL CARPANETTI, Huissier de Justice associés

[G] ne justifie pas de sa situation financière réelle.

En date du 07/03/2025, suivant exploit de la SELARL HEXACTE, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 3], et par acte séparé de la SARL LEROI & Associés Commissaires de Justice Associés

II – LA PROCEDURE Par assignation délivrée et signifiée par exploit d'huissier en date du 28 décembre 2023 délivrée par Maître [N] [W], commissaire de justice, la société POLY SERVICE INDUTRIE a saisi

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge