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6 034 résultats pour « délégation du personnel »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a07dcdc6046d47c680e2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DEMANDEUR : * SARL QLF TRANSPORTS, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, - Monsieur, [Q], [O],, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75479cdc6046d479dcbe7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS Isadora, [Localité 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [P], [Adresse 1] [Localité 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Monsieur le représentant du personnel a déclaré que les salariés souhaitaient que tout se passe pour le mieux.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e64cdc6046d4779624f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Monsieur le représentant du personnel a déclaré que les salariés souhaitaient que tout se passe pour le mieux.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272aecdc6046d47c298ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation ; Invite les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275fdcdc6046d47c2e7b5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation ; Invite les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : * SAS MK HOME ENERGIE, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [D] [T], [Adresse 2], en présence de sa conjointe, Madame [L] [I].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : * SAS HCE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [C] [Z], [Adresse 2] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c91cdc6046d47d17ab7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS SYNERGIE IMMOBILIER ne conteste pas la créance et reconnaît avoir des difficultés, suite à d'importants problèmes personnels.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b48cdc6046d4777968b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR : SAS LA MANUFACTURE DES CARMES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [U] [Y], [Adresse 2] Pays-Bas, assisté de Maître Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85b9fcdc6046d4780627a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation ; Invite les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation ; Invite les membres de la délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85ce3cdc6046d47807d42

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DEMANDEUR : * SARL LA FERME DE [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 1], Ladite SARL exploitant un établissement sis [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a0ecdc6046d47836ff5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DEMANDEUR : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1], Comparante, en personne.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d94cdc6046d4784b2ea

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. […] DEMANDEUR : * SARL LA PENTE DOUCE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa co-gérante, Madame [E] [F] [Y], [Adresse 2], assistée de Monsieur [B] [P], expert-comptable.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ea2cdc6046d4784c526

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEMANDEUR : * SAS SAJJE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [R] [E] [K] [D], [Adresse 2], assisté de Me Violette BERAL, de la SAS BMS CONSEILS, avocate au barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88212cdc6046d47850aaa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DEMANDEUR : * SARL [O] [M], [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [O] [X], [Adresse 2], assisté de Me Adrien LEPROUX, de la SAS LGMA, avocat au barreau de Toulouse.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b7acdc6046d47868f16

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDEUR : * Comptable du service des impôts des entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [A] [Z].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c623cdc6046d4789916a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDEUR : * [J] S.A., [Adresse 1], comparante, en la personne de son directeur général, Monsieur [G] [J], [Adresse 2], et de son président, Monsieur [Q] [L] [J], [Adresse 1], Assistés de Me Virginie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c7f2cdc6046d4789ae2f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS ALUMINIUM 31, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [Z] [P], [Adresse 2], gérant de la SARL [P] HABITAT CONSEIL, société présidente de la SAS ALUMINIUM 31, assisté de

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