civile; * CONDAMNER la société la société [R] [K] aux entiers dépens….

Partie défenderesse: La société [D] [N] [Y], société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, immatriculée au RCS COUTANCES sous le numéro 450 784 467, siège social [Adresse 2], représentée par

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : LA SOCIETE CHARPENTE CENOMANE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS

à l'encontre de la société COLOM.

* Soutient que seul le maître d'ouvrage serait de nature à se prévaloir d'un manquement à l'exécution de la société [N] [E].

par actions simplifiée, au capital de 152.449,02 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES, sous le numéro 378 045 744, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse

* La société CAMILLETTRI affirme que la remise commerciale a été proposée et acceptée par la société DAVID BOWIE, soldant ainsi le différend concernant la non-conformité allégée ( Pièce n°11 ). 5.

Nous constatons que des différends sont apparus dès le mois de mars 2024, la société LE SWAG SAS reprochant à la société ALARMES PROTECTION INTRUSION SAS de laisser l'installation inachevée et inversement

Le 5 janvier 2023, le conseil des sociétés susvisées, par LRAR réceptionnée le 9 janvier 2023, met en demeure de [S] de payer : la somme de 23 760 Euros au titre des honoraires versés par les sociétés

C'est dans ce sens qu'il adresse une LRAR à la société le 30/10/2024.

CIT'XL ; En conséquence, FIXER la créance de la société Fraikin Assets au passif de la société CIT'XL à : * La somme de 9 540,31 euros TTC au titre des factures impayées avec intérêts au taux légal

[M] [Z] de l'ensemble de leurs demandes, * Condamne in solidum la société ARIESS CONSULTING, Mme [S] [P], épouse [Z], et M.

3] à la société IDP GESTION.

La société SCHUSTER ET FILS a cessé les règlements du contrat à compter du 20/01/2023. La société LOCAM a adressé une mise en demeure à la société SCHUSTER ET FILS le 04/01/2024.

abusive et fautive et intervient aux torts exclusifs de la société ICARE DEVELOPPEMENT ; En conséquence, CONDAMNER la société ICARE DEVELOPPEMENT à verser à la société ELEOMAX la somme de 4 800€ au

La société TEAM FEDERATION SAS demande alors à la société PRESTA2I SAS de reverser cette somme sur le compte de la société EBEDEX, sans succès.

AFFAIRE RG 2025002350 JUGEMENT DU 23 avril 2026 ENTRE : La Société MILEGA SERVICIOS SL, Société de nationalité espagnole dont le siège social se situe [Adresse 1] (Espagne), prise en la personne de son

LES FAITS : Après des échanges depuis avril 2024, le 31 juillet 2024 Madame [E] a signé un protocole d'accord pour l'acquisition des parts sociales de la société [Y] ET TRALALA avec les cédantes Mesdames

de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables « charge on demande », à la date du 18 avril 2025, « CONDAMNER la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE au paiement, à la société [D], de

Le 20 décembre 2019, le véhicule a été restitué de manière anticipée avec un PV de réception à la société MERCEDES BENZ à [Localité 2].