JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° PCL : 2025J00102 SAS BCM DEBITEUR SAS BCM [Adresse 1] : 804 276 608 N° de gestion 2014 B 285 Représentant légal : M.

Par conséquent, sa défense est menée sous réserve de la découverte de nouvelles informations pouvant provenir de documents échangés lors de l'expertise et non fournis.

: Madame [K] [V] née [J] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 878 778 521 Activité : Travaux de plâtrerie peinture Dirigeante : Madame [V] [K] née [J] Comparution : non comparante

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001092 Débiteur(s): M.

Elle souligne seulement que la SAS CAFES FOLLIET produit certes un projet d'avenant destiné à organiser la poursuite de la convention avec la SAS NOW29, mais ce document n'est pas signé par cette dernière

Il convient de noter que M.

et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy MORET Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal en date du 17 octobre 2025

aux débats, Condamner solidairement M.

En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que la Société Générale a signé le 17 juin 2024 avec la société M&D Company une convention de compte

GUILLEMET Madame Brigitte DUBOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

En effet, SG produit aux débats : * L'ordre de virement document interne de la Société Générale, d'un montant de 55 536,94 euros, pour le motif « clôture compte », émis par la banque en faveur de AUROGE

POUR la société EQUIP'HABITAT : Il n'est pas produit aux débats la convention de découvert en compte conclu entre Mademoiselle KAYLA et la CELR.

ont été livrés au commercial de la société LABORATOIRE LPH, à son adresse, et non à elle ; Qu'aucun document de réception signé par elle n'est produit ; Que la société LABORATOIRE LPH, afin d'établir

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 08 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M.

Ве noi t BO UGI ERC L JUGES : М. Je an- Lu С PA STU JREL М.

DECLARATION DU DEBITEUR Le Débiteur, confiant dans sa notoriété due à son expertise, s'engage à honorer les échéances du plan.

Outre le fait qu'il s'agit de nouvelles demandes hors champ contractuel (à savoir notamment la dématérialisation des documents par application mobile), les prestations ont été livrées début décembre 2022

[V] [Q], Gérant, [Adresse 8] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

comparant Président : Juges : Monsieur Daniel TINMAZIAN Monsieur [G] [S] Madame [P] [W] Madame [X] [Z] Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du

S'agissant de l'état du patrimoine personnel du débiteur, il résulte des documents produits que la situation de surendettement du débiteur n'est pas caractérisée.