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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc95e3cdc6046d47ece11c
6 mai 2026
mois.
6a11a7c0cdc6046d47adb10c
21 mai 2026
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6a11ab4fcdc6046d47adec29
6a11ab70cdc6046d47adee76
6a11a719cdc6046d47ada6c1
6a11a824cdc6046d47adb74a
6a11a850cdc6046d47adba28
6a11a893cdc6046d47adbff0
6a11a67fcdc6046d47ad9b03
6a11a95ecdc6046d47adcce5
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Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
Le chiffre d'affaires projeté sur les prochains mois sera identique sur les prochaines années compte tenu d'une facturation similaire.
6a11a982cdc6046d47adcf04
69f7e378cdc6046d47807af6
21 avril 2026
69f7e460cdc6046d47808983
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
d'août, 5 581,61 € pour le mois de septembre et 519,37 € pour le mois d'octobre), et de 6 478,95 : prestations facturées par Transatel au titre des mois de novembre 2022 (2 917,75 € soit 4 000 € de frais
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
Prend acte des contrats non poursuivis pendant la période d'observation, Dit que pour les contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an, le cours des intérêts légaux conventionnels
6a1121a5cdc6046d47a3f959
Ce règlement interviendra à compter du mois suivant la constatation de la disponibilité effective des fonds sur les comptes de la SAS Green Beach » ; ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS GREEN BEACH
69f3204ecdc6046d47116ab9
29 avril 2026
et son chiffre d'affaires hors taxes ne doit pas être supérieur à 750.000 euros.
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