DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise

INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions

DEMANDEUR : * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Garonne, [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [O] [B].

DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise

DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise

DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par l'El [R] [N], [Adresse 1], comparante en personne.

pour un actif professionnel déclaré nul et un actif personnel nul, sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

: Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL [Adresse 2] SEBASTOPOL [Adresse 3], prise en la personne

A cela s'est ajouté des difficultés avec le personnel.

mars 2026, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [K] [X], Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL [Adresse 3] en la personne

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe

mercredi 16 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 10 avril 2025 par la SELARL [Adresse 1] en la personne

novembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [X] [Z], Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL [Adresse 2] en la personne

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe