Promatec International AG ci-après Promatec est spécialisée dans la conception, le développement, l'achat et la vente d'installations techniques de production et d'emballage pour l'industrie chimique.

Nous constatons l'absence de A.E.S, régulièrement assignée par une signification faite « en l'étude » suite à l'impossibilité de signification à personne et la vérification de l'exactitude du domicile

Partie défenderesse : comparant par Me Maxime CESSIEUX Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 décembre 2025, déposée en l'étude

sociétés industrielles, commerciales ou artisanales ; l'animation et le contrôle de ces sociétés ; Toutes prestations de services, notamment administratives, financières, comptables, informatiques, techniques

Le Tribunal a alors fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1 er février 2024 [W] nommé l'Etude [Y]-[J], prise en la personne de Me [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société

détaillée avec les intervenants du chantier ait précisé les définitions techniques du devis ; * Que le devis prévoit explicitement que les quantités facturées seront celles produites ; * Que toutes

RG 2026R00045 Par acte signifié à l'étude le 13 février 2026, HDI GLOBAL SE, société de droit étranger (RCS NANTERRE n° 478 913 882), prise en sa qualité d'assureur de la SASU AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE

Le 12 mars 2025, la société [B] a proposé à la société [Localité 2] la désignation d'un expert technique commun, financé conjointement, et, dans second temps, la mise en œuvre d'une mesure amiable de règlement

décision étant susceptible d'appel ; Attendu qu'à titre préliminaire, le tribunal rappelle que : * Selon l'adage bien connu « l'expert est l'homme de l'art » ; * L'expert apporte au juge un avis technique

échéant de leur conseil et, si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant des croquis ; Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques

* La société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL n'a pas produit les éléments techniques de chantier demandés par la maitrise d'œuvre, ni accompli les formalités administratives nécessaires au démarrage

Pour l'aider dans le travail d'étude et de conception de ses vélos, elle fait appel à la SARL ANTIDOTE SOLUTIONS, qui est un bureau d'études en mécanique, import-export et négoce de pièces détachées liés

frais financiers * 144.448 € (cent quarante-quatre mille quatre cent quarante-huit euros) pour les honoraires d'architecte * 26.037 € (vingt-six mille trente-sept euros) pour les frais de bureaux d'étude

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 22 novembre 2022 (signification par dépôt à l'étude), la SARL LEADER ECHAFAUDAGES assigne madame [T] [K]- [U] devant

En réalité, ce terme ne renvoie pas à une technique spécifique de massage thérapeutique comme voudrait le faire croire Madame [R] mais de manière plus globale à une méthode minceur.

données dans un site étanche et géographiquement distinct de celui dans lequel sont hébergées les données de production, comme le rappellent les recommandations du ministère des Finances dans une note technique

et prospects, les bases de données, les supports commerciaux et publicitaires (fichiers, catalogues etc.), et ce sur tous supports, y compris électroniques ; * tous les documents commerciaux et techniques

Le même jour, Marquetis remet à Iveco son offre technique. Le 10 juin 2024, Com Pack transmet par courriel à Iveco son offre financière.