Il porte sur une facturation, un paiement, un double règlement, une restitution et des intérêts.

Le 30 mars 2022, la SAS TSM a envoyé sa facture définitive pour une montant de 8.416,09 €. Cependant, la société TONNERRE DE BREST LIMITED a refusé de procéder au règlement de la somme due.

La société Cabinet [Z] a facturé ses prestations les 28 octobre 2021 et 25 novembre 2021, pour un montant total TTC de 7479,70 €.

Le 9 avril 2024, GRENKE a émis une facture n°0000812356/2024 correspondant à l'indemnité de résiliation d'un montant de 9 900 €TTC.

Toute stipulation contraire est réputée non écrite. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.

Elle renouvelait sa demande le 28 février 2023, indiquant qu'elle ne règlerait les redevances qu'à condition que ses factures soient payées par le CSE.

comparante, non représentée.

Enfin, la société CMA CGM souligne l'insertion de la clause 225 au recto du connaissement et non à son verso.

[Y] [R] [Adresse 4] non comparant SARL SCV IMPORT [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 29 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE

ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par Me Ghislaine BETTON (LYON) ayant comme correspondant Me Margot CAVAGNA-CRESTANI (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS B2 NATURE [Adresse 2] non

Que demeurent ainsi impayées les sommes suivantes : * Sur la facture du 31/10/2021 : 780 € * Sur la facture du 30/11/2021 : 20.706,45 € * Sur la facture du 31/12/2021 : 7.113,52 € * Sur la facture

Le 10 octobre 2023 : Les factures n'étant pas réglées, Monsieur [T] [O] relance par mail.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J246 * Demandeur(s): VAUBAN 21 (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Laure PERRET * Défendeur(s): [X] [G] [B] [Adresse 2] * Représentant(s) : non

Les devis et factures concernent toutes le DOMAINE DE L'ARGIBOIS.

Sur les factures impayées SATRA soutient que 3 factures versées aux débats lui sont dues et sont restées impayées.

Le prix initial a été diminué pour être fixé à la somme de 8 247,96 € TTC selon une facture en date du 19 décembre 2024 La société, [S] prétend avoir mis en demeure la société E.C.B de régler cette facture

de la facture, jusqu'à complet paiement en principal et accessoire ; * 13.590,79 euros TTC au titre de la facture n°495 « SOLDE TOUT COMPTE » du 26 mars 2025 outre la somme de 986,24 euros à parfaire

non payées ; Attendu que sauf l'opposition à l'injonction de payer (OIP), il est constaté l'absence au dossier d'éléments émis antérieurement à l'OIP par la société [F] de contestation formelle des factures