Il en résulte qu'en s'abstenant de tenir une comptabilité régulière et conforme aux exigences légales, Monsieur [M] [J] a commis une faute de gestion.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Faute de comparaître, la société Stack Trans ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

MONSIEUR [O] soutient que cette révocation est sans juste motif, brutale et vexatoire justifiant l'octroi de dommages et intérêts.

Maître [J] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEOGEST [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE

2021 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler les échéances impayées dans un délai de 8 jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié

Maître [J] [Y] -Case n° [Adresse 2] ET * La SAS [K] [D] [S] [B] Numéro SIREN : 908042104 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [J] [Y] FAITS-PROCEDURE

Le 4 mai 2018, la société ORANGE PRO contactait la société XAMANCE afin de l'informer de son intention de résilier le contrat de référencement professionnel.

Le 4 mai 2018, la société ORANGE PRO contactait la société XAMANCE afin de l'informer de son intention de résilier le contrat de référencement professionnel.

EXPOSE DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 33 pages selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 18 juin 2025 à la requête de l'EURL CODEV LE COMPTOIR DES VIANDES

H360 : La société, régulièrement convoquée, absente aux débats, n'a pas fait valoir de moyens de défense.

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : En l'état des difficultés rencontrées, le dirigeant a fait des apports à la

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ». C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.

Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

LES FAITS : M.

JUGER que le Code de la consommation n'est pas applicable aux faits de l'espèce. En conséquence, DEBOUTER la société MESVIL SAS de ses demandes, fins et prétentions.

Cette dernière prétend subir un préjudice du fait des sommes immobilisées et de la non-livraison du matériel.

que gérant sans approbation de l'assemblée ; * Ne répondant pas de façon sérieuse aux questions écrites de Madame [O] ; Qu'elle sollicite également la désignation d'un administrateur provisoire du fait

La société INDUSTRIE TRAVAUX ENTREPRISE, ci-après « ITE », étrangère à la cause, est, au moment des faits, spécialisée dans les travaux de gros œuvre.