* Conteste également la demande d'indemnisation pour procédure abusive formulée par Rolls-Royce : elle est irrecevable pour cause de litispendance (déjà formulée devant le tribunal de Monaco), et au

Par courrier en date du 13 décembre 2025, la société MA CONCIERGERIE [H] a formé opposition à cette ordonnance auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo.

] [Adresse 7] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation

public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en la personne de son dirigeant n'a pas formulé

En date du 25 novembre 2024, la SAS TRIGENIUM a formé opposition de ladite ordonnance, laquelle a été notifiée par les soins du greffe le 18 octobre 2024 et dûment réceptionnée le 23 octobre 2024.

société BIOLAM 59 demande au Tribunal de : vu l'article L 721-5 du code de commerce, vu les articles 74 et suivants du CPC, in limine litis, * se déclarer incompétent pour statuer sur les demandes formulées

A l'audience, la SAS LOCAM déclare accepter le désistement d'instance formulé par Madame [U] [P], les frais de l'instance devant être supportés par cette dernière.

Par courrier de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 28 novembre 2024, la SARL DEROSE FACADE a formé opposition à cette ordonnance.

ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur s'est présenté en personne et n'a pas formulé

ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur s'est présenté en personne et n'a pas formulé

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.

Par conclusions N°2, la SARL BP INFO maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance.

Il apparaît ainsi que l'offre de reprise formulée par la SAS [W] peut être considérée comme satisfaisante par rapport aux principaux objectifs poursuivis par le législateur.

DEBATS Audience publique du 19 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande d'incompétence formulée par METALAYM METALAYM expose que le tribunal de Gérone est compétent, car le lieu de fabrication des réservoirs objets du présent litige

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Par conclusions écrites et déposées à la barre, Madame, [U], [S] et Monsieur, [D], [S] demande au tribunal de : Vu l'article L 237-12 du Code de Commerce, CONSTATER l'abandon des demandes formulées par

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010401 Défendeur(s) : FORMULE SPORT (SARL)