n°1, prises par la SARL CHRISTINE LAUNAY DECORATION, reçues au greffe le 26 novembre 2025, Vu les seules conclusions dites n° 2, prises par la SAS BUREAU DE CONTROLES et reçues au greffe le 7 janvier

Le 23 février 2024, elle a réitéré ses griefs et constaté « la rupture du mandat d'agent commercial du fait de Brabo ».

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions N°1, reçues au greffe le 24 septembre 2024, ayant valeur de conclusions récapitulatives ainsi que cela a été indiqué lors de l'audience et reprises oralement

sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean recevables en sa demande, DECLARER les sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean bien fondées, ET Y FAISANT DROIT ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire et nommer

En conclusion, le Tribunal estime que l'état actuel du dossier ne permet pas de trancher le litige de manière éclairée.

Les demandes de VTF ne sauraient être accueillies dès lors non seulement qu'elle est forclose mais également que son action est prescrite.

Le FICOBA n'a trouvé aucun compte bancaire au nom de la société.

de GYL, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de L'ATELIER

REPERTOIRE GENERAL : 2024 005617 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : , [J] TP 39 SAS, [Adresse 1], [

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 009187 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006516 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a formé opposition à l'ordonnance.

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

Le point sur lequel il subsiste une question concerne le nom de domaine, puisque le contrat signé entre la société [M] [E] et la société COHERENCE COMMUNICATION indique comme nom de domaine https://www

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2024, reporté au 8 janvier 2025.

Du 8 avril 2024 au 26 août 2024, la société LE ROY LOGISTIQUE a formulé des griefs, par courriels assortis de photos (poussière, poubelles non vidées, sanitaires non entretenus, vitres sales), relatifs

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 010051 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025

Elle invoque également les clauses limitatives de responsabilité figurant dans ses conditions générales acceptées par la cliente et demande à défaut que toute condamnation soit plafonnée à 500 euros.

droits d'enregistrement, à savoir 20 € par nom de domaine.

Ainsi, les factures émises correspondant à des prestations non réalisées et postérieures à la résiliation sont injustifiées.