AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3f139cdc6046d47e8f591
14 janvier 2026
14 janvier 2026
* Concernant la dette locative, elle est largement contestée par la société débitrice car il s'agit d'un appel sur la taxe foncière (vérification à faire sur le bail) et sur des grosses réparations à
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GROSSET, Sébastien, Guillaume
27/08/2026
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LA GROSSE BOITE
26/08/2026
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GROSSET, Isabelle, Anne, Maryse, AUBIN
25/08/2026
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GROSSE ALLMEND
25/08/2026
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GROSSET AUTO CONCEPT
21/08/2026
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R E F E R E
69be5950cdc6046d476c39ad
16 janvier 2026
16 janvier 2026
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001567 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par
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