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2 032 résultats pour « grosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f139cdc6046d47e8f591

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* Concernant la dette locative, elle est largement contestée par la société débitrice car il s'agit d'un appel sur la taxe foncière (vérification à faire sur le bail) et sur des grosses réparations à

Source officielle

Page 17 sur 102

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Journal officiel
Créations

GROSSET, Sébastien, Guillaume

SIREN 838774917Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LA GROSSE BOITE

SIREN 514000629Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

26/08/2026

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Radiations

GROSSET, Isabelle, Anne, Maryse, AUBIN

SIREN 479756181Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROSSE ALLMEND

SIREN 523547644Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

25/08/2026

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Dépôts des comptes

GROSSET AUTO CONCEPT

SIREN 503714487Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

21/08/2026

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TCOM

R E F E R E

69be5950cdc6046d476c39ad

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001567 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a7f851cdc6046d4775ea47

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001605 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be597bcdc6046d476c3c45

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001592 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5991cdc6046d476c3ddc

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001606 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16b60cdc6046d47e74a3d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16b80cdc6046d47e74cea

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III); VU la requête de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f0fcdc6046d47e79e0e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III); VU la requête de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d6abfcdc6046d47486d5c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III); VU la requête de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce75ecdc6046d474ab796

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

2025F00265 - 2528300001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d30cdc6046d47e65ac9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

jugement de ce Tribunal en date du 6 novembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL ORVAL CREATION DIFFUSION [Adresse 1] Activité : La fabrication, la transformation, le négoce en gros

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TCOM

Chambre 2-5

69d317e1cdc6046d4741d9c8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS FLASH CENTER CASH Gare de Lyon - 20 bis boulevard Diderot 75012 Paris Activité : Distribution, achat, importation, exportation vente en gros

Source officielle
TCOM

.

69c928b0cdc6046d47666d6a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 920248267 de la SAS AS EMBALLAGES, exerçant une activité de Commerce en gros

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3ad8cdc6046d47d79cce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LE PETIT BAIGNEUR [Adresse 1] et [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Activité : Création et/ou vente en gros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1fe86cdc6046d47587370

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AGARSHI ALIMENTATION GENERALE [Adresse 1] Activité : Exploitation de tout commerce de vente de gros

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aff3cdc6046d4768bd41

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La vente gros, demi- gros et au détail de ces produits tant en France qu'à l'étranger, notamment par internet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67775cdc6046d47efb766

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL FLORATECK DISTRIBUTION [Adresse 1] Activité : Le commerce de gros

Source officielle
TCOM

.

69b73e8bcdc6046d47ccaede

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[Localité 1], import, export en gros, demi-gros de tous produits non réglementés.

Source officielle
TCOM

.

69b79403cdc6046d47d2818c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 953593878 de la SAS AB DISTRIBUTION, exerçant une activité de Commerce de tous produits alimentaires et non alimentaires en gros

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34ec6cdc6046d47d75901

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BORDEAUX (1996 B 819), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de commerce de miel et dérivés et de tous produits diététiques et d'herboristerie, et la fabrication et la vente en gros

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