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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
l'effet de se rendre dans les locaux où sont stockés ces matériaux pour en présence des parties faire l'inventaire détaillé des stocks de matériaux dont la Société VERNIER CONSTRUCTION BOIS prétendra assurer
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
[E] étaient, lors de leur souscription, manifestement disproportionnés au regard de ses biens et revenus ; Dire et juger que le patrimoine de M.
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
[Z] [V] qui étaient en copie du courriel d'envoi de l'ordre de mission par Trigo ont bien reçu celui-ci.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Si l'offre présentée par la société PLG CONSTRUCTION ne pose pas question, il convient de vérifier si le signataire ayant engagé la société KGK avait bien cette capacité.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
Le financement de ce matériel a été assuré par la société BNP PARIBAS LEASE GROUP au moyen d'un contrat de location financière n° A1J99706, d'une durée de soixante-douze mois, prévoyant le paiement de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Le Candidat Repreneur reprend également une partie des actifs corporels listés dans l'inventaire des biens réalisé par le Commissaire de justice mandaté à cet effet.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
* Constater l'exécution du contrat par la société FUTUR DIGITAL ; * Constater l'absence de manquement de la part de la société FUTUR DIGITAL ; * Dire et juger la Société FUTUR DIGITAL recevable et bien
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
* La résolution du contrat d'abonnement « Business Internet Office » souscrit auprès d'[X] est donc sans effet sur le contrat de location financière du matériel souscrit auprès d'[X] [A] ; * C'est bien
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
STEP demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1194, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil Vu les articles 63, 64, 1417 du code de procédure civile, * DÉCLARER la SAS STEP recevable et bien
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
Elle soutient qu'en l'espèce, l'action engagée par [K], bien que formellement fondée sur le parasitisme, est directement et substantiellement liée à la marque verbale LES MIM'S, déposée, enregistrée et
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
En contrepartie de l'apport de clientèles, ZEPHIR et SOLLY AZAR versaient des commissions à OAP et lui donnaient accès à une plateforme professionnelle pour la gestion de sa clientèle assurée.
Trib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
des dispositions des articles 1103, 1104, 1231-1, 1344, 1344-1 et 1583 du code civil, et avec bénéfice de l'exécution provisoire de droit : * déclarer les demandes de Monsieur [R] [F] recevables et bien
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
Les missions assurées par Madame [Q] [P] à ce titre ne se limitaient pas à présenter des clients, mais couvraient indéniablement un rôle plus large d'agent commercial, ce qui est attesté par les nombreux
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Le 30 janvier 2019, INITIAL et UNIVERS PAIE ont conclu un Contrat de Services par lequel UNIVERS PAIE devait assurer l'intégration, la maintenance applicative et la maintenance du module paie du logiciel
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
LES ARCHANGES et Madame [Y] [P] mettent à la cause le cabinet d'expertise-comptable C.F.M dirigé par Monsieur [N] [J], immatriculé au RCS 485203103, domicilié [Adresse 6] à [Localité 5], aux fins d'assumer
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
Code de procédure civile, Vu les articles R. 153-1 et suivants du Code de commerce, La société CHARLES TAYLOR ADJUSTING demande à Madame ou Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris de bien
69b82246cdc6046d47ddfcd7
civile « L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention… » ; Que, suivant ses statuts, l'objet social de la SCM CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE est bien
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
Ces pénalités ont vocation à sécuriser la participation de l'interconnexion au mécanisme de capacité ; la CRE a, en effet, considéré qu'elles permettaient de « s'assurer de la crédibilité des projets afin
chambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
[R] [P] infondées, 17. * L'en débouter, 18. * Juger n'y avoir lieu à responsabilité de la BANQUE CIC EST, * Vu les dispositions des articles 1103, 2298 et suivants du code civil 19. * Recevoir l'intégralité
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
La société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS est bien responsable de la défaillance de la filière de gestion des déchets qui a conduit à la situation litigieuse.
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