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343 résultats pour « incendie d'un bien assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'effet de se rendre dans les locaux où sont stockés ces matériaux pour en présence des parties faire l'inventaire détaillé des stocks de matériaux dont la Société VERNIER CONSTRUCTION BOIS prétendra assurer

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

[E] étaient, lors de leur souscription, manifestement disproportionnés au regard de ses biens et revenus ; Dire et juger que le patrimoine de M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Z] [V] qui étaient en copie du courriel d'envoi de l'ordre de mission par Trigo ont bien reçu celui-ci.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Si l'offre présentée par la société PLG CONSTRUCTION ne pose pas question, il convient de vérifier si le signataire ayant engagé la société KGK avait bien cette capacité.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le financement de ce matériel a été assuré par la société BNP PARIBAS LEASE GROUP au moyen d'un contrat de location financière n° A1J99706, d'une durée de soixante-douze mois, prévoyant le paiement de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Candidat Repreneur reprend également une partie des actifs corporels listés dans l'inventaire des biens réalisé par le Commissaire de justice mandaté à cet effet.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* Constater l'exécution du contrat par la société FUTUR DIGITAL ; * Constater l'absence de manquement de la part de la société FUTUR DIGITAL ; * Dire et juger la Société FUTUR DIGITAL recevable et bien

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TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* La résolution du contrat d'abonnement « Business Internet Office » souscrit auprès d'[X] est donc sans effet sur le contrat de location financière du matériel souscrit auprès d'[X] [A] ; * C'est bien

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

STEP demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1194, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil Vu les articles 63, 64, 1417 du code de procédure civile, * DÉCLARER la SAS STEP recevable et bien

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle soutient qu'en l'espèce, l'action engagée par [K], bien que formellement fondée sur le parasitisme, est directement et substantiellement liée à la marque verbale LES MIM'S, déposée, enregistrée et

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En contrepartie de l'apport de clientèles, ZEPHIR et SOLLY AZAR versaient des commissions à OAP et lui donnaient accès à une plateforme professionnelle pour la gestion de sa clientèle assurée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des dispositions des articles 1103, 1104, 1231-1, 1344, 1344-1 et 1583 du code civil, et avec bénéfice de l'exécution provisoire de droit : * déclarer les demandes de Monsieur [R] [F] recevables et bien

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TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les missions assurées par Madame [Q] [P] à ce titre ne se limitaient pas à présenter des clients, mais couvraient indéniablement un rôle plus large d'agent commercial, ce qui est attesté par les nombreux

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TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 30 janvier 2019, INITIAL et UNIVERS PAIE ont conclu un Contrat de Services par lequel UNIVERS PAIE devait assurer l'intégration, la maintenance applicative et la maintenance du module paie du logiciel

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LES ARCHANGES et Madame [Y] [P] mettent à la cause le cabinet d'expertise-comptable C.F.M dirigé par Monsieur [N] [J], immatriculé au RCS 485203103, domicilié [Adresse 6] à [Localité 5], aux fins d'assumer

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Code de procédure civile, Vu les articles R. 153-1 et suivants du Code de commerce, La société CHARLES TAYLOR ADJUSTING demande à Madame ou Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris de bien

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

civile « L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention… » ; Que, suivant ses statuts, l'objet social de la SCM CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE est bien

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces pénalités ont vocation à sécuriser la participation de l'interconnexion au mécanisme de capacité ; la CRE a, en effet, considéré qu'elles permettaient de « s'assurer de la crédibilité des projets afin

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R] [P] infondées, 17. * L'en débouter, 18. * Juger n'y avoir lieu à responsabilité de la BANQUE CIC EST, * Vu les dispositions des articles 1103, 2298 et suivants du code civil 19. * Recevoir l'intégralité

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TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS est bien responsable de la défaillance de la filière de gestion des déchets qui a conduit à la situation litigieuse.

Source officielle

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