En conséquence, le Tribunal déboute la société [D] [Y] [H] de sa demande d'indemnisation de son préjudice moral.

I MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Messieurs Luc DEBEUNNE & Jean-Noël ORVAL, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT

[A] [E] et la société D2G HOLDING seront condamnés in solidum à payer à la société [I] [G] [J] une indemnité de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. M.

En tout état de cause, CONDAMNER la société NEW MESURE FACADE à payer à ENTORIA une indemnité de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil.

* Sur l'indemnisation du préjudice lié à l'allongement des délais d'exécution : La société EIFFAGE sollicite la condamnation des sociétés AXIS au paiement de la somme de 290.518,80€ en réparation du

LEASE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître WOJAS, avocat à [Localité 1] DEFENDEUR(S) : SAS ORGAUTO [Adresse 2] REPRESENTANT(S): LE CAB'AVOCATS - Maître MAILLARD Vanessa, avocat à [Localité 2] COMPOSITION

Elle cite un arrêt de la cour d'appel de Rouen selon lequel le transporteur maritime ne peut demander réparation d'un préjudice dont il est lui-même à l'origine.