Sur l'inexécution du contrat de service par Kertel, Hélior explique au tribunal que Kertel n'aurait pas exécuté correctement le contrat de service et que les nombreux dysfonctionnements l'ont conduit

l'encontre de 6 Litres ; * Juger que Parking Matignon-Marigny / Indigo Infra a manqué à son obligation contractuelle de mise à disposition et d'accès au parc de stationnement ; * Juger que cette inexécution

de la part de la société COM.PERFORMANCES La société [S] argumente que la demande en résiliation de Monsieur [D] [I] n'est accompagnée d'aucun élément qui pourrait convaincre le Tribunal d'une inexécution

L'article 1224 du code civil dispose que : « La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification au débiteur ou décision

Sur la demande principale La SELARL PJA ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL AVENTURES GOURMANDES sollicite de voir être prononcée la condamnation de Madame [S] [A] pour inexécution contractuelle

Elle considère que les manquements de la société SPANTECH d'une part dans le délai de livraison et d'autre part dans l'inexécution complète de la commande, compte tenu des pièces manquantes, lui ont fait

A défaut, il demande de prononcer la résolution judiciaire, compte tenu de l'inexécution contractuelle de la société BWT.

Quant à la demande fondée sur l'absence de cause, elle sera balayée par le Tribunal, la notion de cause ayant disparu du droit des obligations depuis octobre 2016. 5- Sur l'exception d'inexécution et

un système qu'elle ne connaissait pas ; * APOGEA était soumise à une obligation de résultat qu'elle n'a pas respectée, d'où sa demande de restitution de la moitié de la somme réglée au titre de l'inexécution

résulte de ce qui précède que la demande de Madame [Q] [D] se heurte à un principe fondamental de droit des obligations, selon lequel la responsabilité contractuelle ne peut être engagée qu'en cas d'inexécution

de paiement ; Article 15 : tarification des services ; Article 16 : responsabilités ; Article 19 : résiliation ; Constater que la SAS IZI-E [Cadastre 1] a valablement résilié le contrat pour inexécution

chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Vu l'article 1231-1 du Code Civil : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution

propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution

Par jugement du 30 août 2021, la société EPM a été placée en liquidation judiciaire et le contrat de location a été résilié de plein droit conformément à l'article 19 « Inexécution du contrat – Résiliation

Toutefois, les conditions générales de fourniture et/ou de prestation du groupe COMECA mentionne dans son article « 15-Résiliation » qu'en cas d'inexécution partielle ou totale ou d'inexécution non conforme

Malheureusement ce dernier n'a pas respecté ses engagements puisqu'aucun versement n'est intervenu et Maître [Y] [R] a saisi Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'un rapport en inexécution en

propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution

obligation ; / - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; / - obtenir une réduction du prix ; / - provoquer la résolution du contrat ; / - demander réparation des conséquences de l'inexécution