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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a47330cdc6046d472a6d39
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F970 Demandeur (s) : A.PRECICLIM SARL [Adresse
69a47345cdc6046d472a6e86
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F971 Demandeur (s) : GROUPE APC SARL [Adresse
69a47423cdc6046d472a7c49
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1000 Demandeur (s) : Les Tables de Vaufreges
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d7f6cdc6046d47326459
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004831 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69a4d810cdc6046d4732662a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69a4d82dcdc6046d47326840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
Procédures Collectives
69dbf715cdc6046d4703d98c
7 juillet 2025
Le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [F] [E], gérant, assisté de Me Hugo GATTERRE, avocat au Barreau de Paris, a déclaré
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb580fcdc6046d47957ff4
21 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008078 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): ** ***** DEFENDEUR
Rendu de décisions
69cc4da5cdc6046d47ab6f14
12 janvier 2026
concernant le débiteur identifié ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS E&C COMPANY [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription
3E CHAMBRE
69abf50dcdc6046d47d18215
17 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011571 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
CHAMBRE DU CONSEIL
69afb4cbcdc6046d471d1b0e
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003037 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : LA PENSEE BLEUE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT
69b2ed40cdc6046d476df8ee
1 octobre 2025
2025R02424 - 2527400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2424 Ordonnance de référé Demandeur (s) : ECOPOLE DE CHAMPAGNE (SAS
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e72ccdc6046d47cb4ef9
9 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010391 Débiteur(s): COMPTOIR GENERAL
2è chambre
69e7bb70cdc6046d470d63cb
20 janvier 2026
de redressement judiciaire : SAS NOVA 5 [Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité de restauration sur place et à emporter avec débit de boissons, ayant fait l'objet d'une inscription
69b520fccdc6046d47a1027a
7 avril 2025
la République a été avisée de la demande de sauvegarde et de la date d'audience, Monsieur [N] [G], ès-qualités de Gérant de la Société DAIMCL, assisté de Maître Solène Tessler Naccache, avocate au barreau
.
69b780edcdc6046d47d0fd04
16 avril 2025
sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Maçonnerie générale, travaux public, ayant fait l'objet d'une inscription
69b782d0cdc6046d47d11aef
2 avril 2025
traditionnelle sur place ou à emporter, bar, épicerie, dépôt de pain, vente de jeux soumis à autorisation, point de retrait colis, location de matériel de sport (vélos)., ayant fait l'objet d'une inscription
69b789ffcdc6046d47d18dfc
2 juillet 2025
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de restauration traditionnelle, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro
69b78a44cdc6046d47d19273
activité de Transporteur public routier de marchandises, déménageur et loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma, ayant fait l'objet d'une inscription
69b78fe4cdc6046d47d23dd1
PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS [K] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Laquelle a fait l'objet d'une inscription
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