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2 398 résultats pour « insuffisances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il appartient à la demanderesse de démontrer en quoi les rapports existants seraient insuffisants ou lacunaires pour permettre au juge du fond de statuer sur ce point.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08619cdc6046d47d23c4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELARL MJPA prise en la personne de Me [H] [E], [B], [Y], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/03/2026 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08627cdc6046d47d23d51

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELARL MJPA prise en la personne de Me [P] [B], [J], [V], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/03/2026 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d82cdc6046d4735b3d6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[H] [G], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50dc9cdc6046d4735b826

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1708cdc6046d47194acc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par jugement en date du 2 mai 2023, le tribunal de céans a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af55f1cdc6046d471659ed

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

la SELAS [N] ET ASSOCIEES en la personne de Me [O] [F], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 26/03/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5635cdc6046d47165f5a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

la SELAS [L] ET ASSOCIEES en la personne de Me [W] [E], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 26/03/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af56a7cdc6046d4716681e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

la SELAS [E] ET ASSOCIEES en la personne de Me [O] [B], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 26/03/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5720cdc6046d471671dc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SELARL MJPA prise en la personne de Me [P] [O], [Z], [E], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/06/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5732cdc6046d4716736a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [Q] [O], en gualité de liquidateur : Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 26/03/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5757cdc6046d47167631

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SELARL MJPA prise en la personne de Me [X] [W], [Y], [C], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/06/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af59f1cdc6046d4716a90d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

(SASU) et a désigné EKIP en la personne de Me [T] [Z], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 24/09/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5b29cdc6046d4716bffe

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[V] [O] et a désigné EKIP en la personne de Me [M] [Z], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 24/09/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5bc9cdc6046d4716cc10

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

E.V.C.P.E SARL et a désigné EKIP en la personne de Me [A] [Y], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 24/09/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d33cdc6046d4716e700

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

(SASU) et a désigné EKIP en la personne de Me [E] [S], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 10/12/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ec6cdc6046d4717027b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la SELAS [T] ET ASSOCIEES en la personne de Me [S] [K], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/06/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5f3bcdc6046d47170a87

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

individuel et a désigné EKIP en la personne de Me [U] [Y], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 24/09/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6879cdc6046d4717a26a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

(SARL) et a désigné EKIP en la personne de Me [D] [A], en qualité de liquidateur : Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 24/09/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69af6c42cdc6046d4717dc4f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

(SARL) et a désigné EKIP en la personne de Me [E] [N], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/06/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle