Paul GALLI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

S'agissant plus particulièrement de la créance obligataire, le créancier a sollicité l'admission de sa créance à échoir, tant en capital qu'en intérêts, dont le montant a d'ores et déjà été déterminé.

déclaré ses créances et a mis en demeure la caution d'honorer ses engagements.

A prévoir réglage et compactage du fond de forme voir avec le maçon. » A réception du devis, la société SMEG a fait préciser certains points du devis de la société PIGEON BRETAGNE SUD, lesquels ont fait

Cette proposition a été refusée par la société MDC SERVICES SAS qui a souhaité se voir restituer le montant de l'acompte, sans succès.

A la barre, la société BATINEO GROUPE a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développées, en sollicitant, au

ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°:44 N° de rôle 2025002945 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef avons rendu la décision

La déclaration a été effectuée le 13 janvier 2025 par : La SAS JCML SPORTS [Adresse 1] représenté(e) par SELARL AEGIS AVOCATS -116 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 13 janvier 2025.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale : Surgicare expose que : * La machine reçue n'est pas conforme à ce qui a été contractuellement convenu entre les parties ; * Elle

2025F01100 - 2519000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 mai 2025

Sans réponse, par courrier du 10 juillet 2024, SOFINCO résilie le contrat de créditbail et rappelle qu'ISO CASH n'a pas donné suite à ses courriers antérieurs.

Monsieur [H] [W] à payer à Monsieur [A] [D] la somme totale de 25.329,60 EUR TTC, assortie d'intérêts de retard au taux conventionnel de 3 fois l'intérêt légal à compter, pour chaque facture, de sa date

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2025 7ème CHAMBRE N° PCL : 2024J00021 SARL AMIR TRANSPORT N° RG: 2024L02638 et 2024L03462

Par jugement en date du 1er décembre 2025, le tribunal a rendu une décision constatant : l'extinction de l'instance entre la société [Z] [G] [M] SE et la société THE [X] CORPORATION ; la mise hors de

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Cette mise en demeure a été réceptionnée par la société FC ECO CONFORT. En vain.

Le Tribunal a ensuite été saisi par assignation en date du 29 juillet 2024, Rôle n°ENTRE- 1°) la société ASTER, - SARL -2025J56432 [Adresse 8] * 2°) Monsieur [Z] [G], [Adresse 9] DEMANDEURS A L'INTERVENTION

L'affaire a été plaidée à l'audience du 16 octobre 2025. A cette audience, le demandeur a développé les arguments et moyens de son acte introductif d'instance.

R D O N N A N C E La société LE PIAN DISTRIBUTION SAS exploitant un centre commercial E.

Cette saisie conservatoire a eu lieu le 7 juin. 2024.