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2 757 résultats pour « interjection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d24bcdc6046d470f0377

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Assignation en intervention forcée en date du 02 décembre 2024 de Maître [U] [L] à la requête de la société REGIE-TECH dont l'objet de la demande est de : Vu les articles L. 622-22 et R. 622-20 du code

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc82dcdc6046d47ce8aaa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des reprises bloquant l'intervention de cette dernière auraient dû être rédigés.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aussi, lors des différentes révisions et interventions réalisées au sein de la Concession KIA - GCK, M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a136cdc6046d479ae1d3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal recevra les interventions volontaire de Maître [I] [S] ès qualités et de la société EUROTRADING ET CONSEIL SAS, et constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2964cdc6046d472c1763

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société est seule responsable des dommages survenus lors de son intervention en date du 11 janvier 2024.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f4622bcdc6046d4730c455

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

APPERE-BONDER ******* DEBATS A L'AUDIENCE DU 30/01/2026 ******* REDEVANCES DE GREFFE 76,32 EUROS TTC DONT TVA 20.00 % ******* Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu le présent appel en intervention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16b60cdc6046d47e74a3d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse saisissant le tribunal de commerce d'Antibes aux fins de voir prononcer une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16b80cdc6046d47e74cea

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse saisissant le tribunal de commerce d'Antibes aux fins de voir prononcer une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f0fcdc6046d47e79e0e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse saisissant le tribunal de commerce d'Antibes aux fins de voir prononcer une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d6abfcdc6046d47486d5c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse saisissant le tribunal de commerce d'Antibes aux fins de voir prononcer une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a550cacdc6046d473abe78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

frais d'expertise seront mis à la charge de l'ACOPI ou des demanderesses ; * Réserver les dépens P2P SAS et ALICIA MARINE DE BRAVONE SAS demandent au juge des référés de : * PRENDRE ACTE de l'intervention

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9ec24cdc6046d47775d04

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

liquidation judiciaire de La société SOLUTIONS NATURE, a été assigné à comparaître Monsieur, [Y], [K] pour l'entendre en ses explications sur les faits pouvant conduire le Tribunal à prononcer une interdiction

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d085cdc6046d47f5f1e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

déroulement de la procédure alors qu'elle est nullement à l'origine de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, c'est dans ces conditions qu'il requiert que soit prononcée une mesure d'interdiction

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc976cdc6046d478885af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: Par assignation en date du 27/10/25, la défenderesse a fait assigner le défendeur aux fins de : Voir prononcer à l'endroit de Monsieur [N] [V], né le [Date naissance 2] à Rouen, une mesure d'interdiction

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9ebcdc6046d47190db0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant l'intervention ponctuelle selon devis NV/NL 2/31820 du 4 juillet 2023 pour un montant de 1 463,70 euros TTC, même si ce devis n'est pas signé, les trois bons d'intervention correspondant le

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad41f0cdc6046d47ec7d79

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T] [O], aux fins de voir prononcer à leur encontre une éventuelle mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer.

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TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [L] réplique que : * L'intervention volontaire d'Axa France IARD est irrecevable ; * Il lui appartient de préciser la nature de son intervention volontaire puisque sa finalité n'est pas identique

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 09 décembre 2022, le lendemain de son intervention, la société, [V], [X], [C] transmettait à la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE le « Constat de fin d'intervention », confirmé par les échanges

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TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle était tenue de procéder à l'intervention d'entretien conformément aux règles de l'art.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8175cdc6046d47f67fae

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] [C] une interdiction de gérer pour une durée de 8 ans, et une condamnation à supporter l'insuffisance d'actif dont le montant est laissé l'appréciation du tribunal. Vu les conclusions de M.

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