et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Thierry LAMOUR * DidierMERLAND Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Dépens de greffe liquidés

Le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

DEBATS Audience publique du 10 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 17 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27

le 4 février 2026, le Conseil de la Société PARK AVENUE a demandé au Juge des référés de donner acte à cette dernière de ce qu'elle formulait les plus expresses réserves et protestations d'usage quant

DEBATS Audience publique du 13 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM PRONONCE le 11 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

l'instance devant le tribunal de commerce de Paris.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00017 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés

Après avoir entendu les parties, le président a clos les débats et mis le jugement en délibéré, pour une mise à disposition le 15 janvier 2025, SUR CE, LE TRIBUNAL MOTIVE AINSI SA DECISION Les parties

que BC.n n'est pas débitrice de Van Hove ; * Juger que BC.n n'a commis aucune faute envers Van Hove ; * Juger mal fondées les demandes présentées par Van Hove et l'en débouter ; * Condamner Van Hove

Juger sinon irrecevable, à tout le moins mal fondée la société LIGEREA en ses demandes dirigées contre la SAS CREA'TURE.

force) Représentant légal : Mme [S] [K], Gérant, [Adresse 9] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme SAGLIO THEBAULT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des

appelée à l'audience du 13 novembre 2024, la formation de jugement, après avoir entendu les parties à clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 N• de RG : 2024F01346 N• MINUTE : 2025F01788 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

A l'audience du 3 décembre 2024, les parties ayant réitéré oralement leurs demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition

* juger la société ZURICH INSURANCE, fondée en son action contre les parties précitées.

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et a mis le jugement en délibéré.

que BC.n n'est pas débitrice de Bert Notte ; * Juger que BC.n n'a commis aucune faute envers Bert Notte ; * Juger mal fondées les demandes présentées par Bert Notte et l'en débouter ; * Condamner Bert