Les interventions de la Société MILEGA ont donné lieu à une facturation pour un montant total de 61 972,64 euros.

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002804 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 015990 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/04/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

Concernant l'intervention ponctuelle selon devis NV/NL 2/31820 du 4 juillet 2023 pour un montant de 1 463,70 euros TTC, même si ce devis n'est pas signé, les trois bons d'intervention correspondant le

La dernière intervention a été réalisée le 13 juillet 2023.

ALLIANCE DU FROID du 3 janvier 2025 et facture du 7 janvier 2025 * Le bon d'intervention SAS TOUT TECHNIQUE du 9 janvier 2025 * Le courriel et lettre recommandée avec avis de réception en date du 6

* Le contrat ne prévoyait pas de transfert de nom de propriété du nom de domaine groupe-pools.com.

Par écritures déposées à la barre, Madame [V] [Y] épouse [K] et Monsieur [R] [K] demandent au tribunal de : 1) Donner acte à Monsieur [R] [K] de son intervention volontaire en qualité de demandeur aux

Après avoir parcouru un peu moins de 3000 km depuis l'intervention d'[Localité 1], il a entendu un bruit anormal provenant de l'avant gauche de son véhicule.

A la demande de MPC, K3S accepte de reprendre les travaux suivants, sans facturation complémentaire : * Le hayon non peint, comme demandé dans le rapport d'expertise, * L'écart entre l'aile et la porte

En date du 22 juin 2024, Maître ROBERT Jean-Louis, Conseil de la société [B] [V], a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00580

droits d'enregistrement, à savoir 20 € par nom de domaine.

Il est indiqué dans le rapport d'intervention de la société [J] [Z] [U] qu'une expertise des problèmes a été effectuée avec le technicien [N] et qu'il convient de se référer au rapport correspondant.

Nous donnons acte à la société Delta Partners que l'intervention volontaire de Monsieur [S] aux côtés de la société Modulean n'est pas contestée.

], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ETS THIS [Adresse 13] 59128 [Adresse 14] EN [Adresse 15] et désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Douai du 7 mars 2023 non

A ce titre, le tribunal déclarera recevable et bien-fondée la banque [Q] [F] Bank N.V. en son intervention volontaire dans la présente procédure par sa succursale en France, agissant sous le nom commercial

SUR QUOI LE TRIBUNAL * Sur l'intervention volontaire La société Altares - D&B intervient volontairement à la procédure.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAV CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] DEFENDEURS SAS ABEDIX [Adresse 3] non

Lors de notre audience de référés du 10 juillet 2025, la SCI ENYA se constitue officiellement à la barre en intervention volontaire.

conclusions et l'y déclarer bien fondée ; * constater l'absence de réunion des conditions de l'article 145 du code de procédure civile, et en particulier l'absence de motif légitime et le caractère non