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3 477 résultats pour « juge de l'exécution statuant en cette matière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b966ccdc6046d4721110a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SARL NOAX CARRELAGE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b967acdc6046d47211218

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS SURY CONSTRUCTIONS à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9688cdc6046d4721132a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS FAMILLE FACADE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9696cdc6046d47211454

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS KEZO à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96a5cdc6046d4721156f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS BATI PRO SERVICES à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96b3cdc6046d47211660

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Madame [D] [H] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96c1cdc6046d47211768

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur [T] [H] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96efcdc6046d47211adb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS ES CONCEPT à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b970ecdc6046d47211d2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons Monsieur [M] [A] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b972ccdc6046d47211f5a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS Les Métalliers réunis à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b973acdc6046d47212061

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS BK FAÇADES à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9758cdc6046d47212288

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL ANAFIS [X] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

EKIP

69fdb2f4cdc6046d4707d3e3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que par jugement du 06/05/2025, le tribunal a adopté le plan de redressement de [C] [U], et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [A] [G] en qualité de commissaire à l'exécution

Source officielle
TCOM

Référés

69f05430cdc6046d47ce1287

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La mesure conservatoire prend la forme d'une saisie conservatoire ou d'une sûreté judiciaire. » et l'article L. 511-3 que « L'autorisation est donnée par le juge de l'exécution.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8ee3cdc6046d4719f1b0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 04/10/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8ef6cdc6046d4719f2b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 04/10/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8ccf4cdc6046d47c0b373

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

la SAS R et K à comparaitre devant le Président du Tribunal de commerce de Rennes statuant en matière de référé pour s'entendre : Vu les articles 872 et 873 alinéa 2 Code de procédure civile, Vu les articles

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Luc Monnier en qualité de juge-commissaire, * La SELARL [L]-PECOU, prise en la personne de Maître [A] [L], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [T] [Y

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et Maître Gaëlle BOHUON, greffière associée, la cause ayant été retenue le 25/11/2025, devant M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19931cdc6046d474d31ed

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

III – MOTIFS DU JUGEMENT A.

Source officielle

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