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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b966ccdc6046d4721110a
12 mai 2026
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SARL NOAX CARRELAGE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
6a0b967acdc6046d47211218
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS SURY CONSTRUCTIONS à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
6a0b9688cdc6046d4721132a
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS FAMILLE FACADE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
6a0b9696cdc6046d47211454
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS KEZO à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
6a0b96a5cdc6046d4721156f
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS BATI PRO SERVICES à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
6a0b96b3cdc6046d47211660
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Madame [D] [H] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
6a0b96c1cdc6046d47211768
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur [T] [H] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
6a0b96efcdc6046d47211adb
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS ES CONCEPT à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
6a0b970ecdc6046d47211d2c
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons Monsieur [M] [A] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP
6a0b972ccdc6046d47211f5a
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS Les Métalliers réunis à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES
6a0b973acdc6046d47212061
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS BK FAÇADES à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP
6a0b9758cdc6046d47212288
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL ANAFIS [X] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP
EKIP
69fdb2f4cdc6046d4707d3e3
5 mai 2026
Attendu que par jugement du 06/05/2025, le tribunal a adopté le plan de redressement de [C] [U], et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [A] [G] en qualité de commissaire à l'exécution
Référés
69f05430cdc6046d47ce1287
10 octobre 2025
La mesure conservatoire prend la forme d'une saisie conservatoire ou d'une sûreté judiciaire. » et l'article L. 511-3 que « L'autorisation est donnée par le juge de l'exécution.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af8ee3cdc6046d4719f1b0
4 avril 2025
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 04/10/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af8ef6cdc6046d4719f2b3
DELIBERE REFERES
69d8ccf4cdc6046d47c0b373
9 avril 2026
la SAS R et K à comparaitre devant le Président du Tribunal de commerce de Rennes statuant en matière de référé pour s'entendre : Vu les articles 872 et 873 alinéa 2 Code de procédure civile, Vu les articles
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
Luc Monnier en qualité de juge-commissaire, * La SELARL [L]-PECOU, prise en la personne de Maître [A] [L], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [T] [Y
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et Maître Gaëlle BOHUON, greffière associée, la cause ayant été retenue le 25/11/2025, devant M.
AFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
23 octobre 2025
III – MOTIFS DU JUGEMENT A.
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